Questions écrites d'André Schneider

Thèmes : santé ; indemnisation ; traumatisés crâniens. barème

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'application du barème Gabrieli relatif à la situation des personnes ayant subi un traumatisme crânien. Si ce barème a été actualisé pour l'obtention d'une indemnisation par les blessés crâniens militaires, en revanche il ne l'a pas été pour les blessés crâniens civils....

Thèmes : emploi ; chèque emploi service universel ; mise en oeuvre

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'utilisation du chèque emploi service universel. Dans un souci d'information réciproque, il serait important de concevoir un troisième volet dans ce chéquier ou de créer un numéro vert grâce auquel l'employeur ou l'employé pourrait avoir tous les renseignements (fis...

Thèmes : commerce et artisanat ; conjoints collaborateurs ; statut

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation du conjoint collaborateur. Si l'on prend l'exemple d'une personne gérante d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée temporairement déficitaire dont le conjoint collaborateur effectue pour le compte de cette EURL environ une heure et demi de travail par j...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; conditions d'attribution ; gendarmerie et police

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité d'établir une parité dans l'octroi des médailles que la République Française accorde à la gendarmerie et à la police pour distinguer celles et ceux qui, en leur sein, ont fait preuve d'honneur, de mérite, de courage et d'une efficacité hors pair dans l'exer...

Thèmes : étrangers ; droit d'asile ; recours suspensif. perspectives

M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le respect du principe de "non-refoulement du réfugié". En application du droit international, et plus spécialement de la convention de Genève de juillet 1951, tout État membre ne peut renvoyer une personne vers "les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté est menacée". Toutefois, les...

Thèmes : publicité ; Internet ; boissons alcoolisées. réglementation

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes auxquels sont confrontés les professionnels du vin pour communiquer sur leur produit. De nombreuses décisions de jurisprudence soulignent que toute évocation du vin, des terroirs viticoles ou de leurs succès économiques, quelle qu'en soit la forme (TV, presse, Internet, etc.) est assimilée ...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes relais. conséquences. santé

M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les risques pour la santé publique de la pollution électromagnétique de l'environnement liée à l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Une évaluation est régulièrement faite entre les fabricants, les autorités sanitaires, les associations de défense des consommateurs ou de protection de ...

Thèmes : tourisme et loisirs ; discothèques ; réglementation

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité d'adapter le cadre réglementaire des discothèques. L'application de différents régimes juridiques complexes à ces établissements soulève des difficultés rendant nécessaire la mise en place d'un statut spécifique pour cette profession. Il lui demande quelles...

Thèmes : santé ; sclérose en plaques ; prise en charge

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessité d'une prise en compte de la réalité des situations souvent dramatiques que vivent les personnes atteintes de sclérose en plaques, notamment s'agissant de trouver un hébergement adapté à leur pathologie et ce dans un environnement proche dès lors qu'il ne leur est plus possible de ...

Thèmes : sports ; politique du sport ; convention collective nationale du sport. application. aménagements

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la pérennisation du rôle social des clubs sportifs vis-à-vis de la jeunesse. La récente obligation qui leur incombe d'adhérer à la convention collective nationale du sport a conduit certains d'entre eux à être confrontés à des difficultés de gestion. En effet, la complexité du dispositif en ca...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; enlèvement. tarification. perspectives

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre d'une tarification incitative obligatoire, avec une part variable dans la gestion des déchets ménagers. Il s'agit d'une mesure très concrète en faveur du développement durable prévue, lors du Grenelle de l'environ...

Thèmes : santé ; cancer du sein ; dépistage

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de tenir compte des progrès en matière de mammographie. Des travaux récents ont montré qu'il n'y avait pas de différence de sensibilité ni de spécificité entre les deux techniques qui existent, en l'occurrence la mammographie analogique qui a été la technique employée jusqu'à main...

Thèmes : environnement ; politiques communautaires ; OGM. attitude de la France

M. André Schneider appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'utilisation de « la clause de sauvegarde » de la directive européenne 2001/18 (art. 23), qui permettrait d'interdire les OGM à commencer par le maïs (MON 810). Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.

Thèmes : emploi ; chèque emploi service universel ; réglementation

M. André Schneider appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la portée du chèque emploi service universel (CESU), lorsqu'une personne prend sa retraite mais continue, grâce à ce dispositif, à travailler pour compléter ses ressources. Un problème se pose dans l'hypothèse où le poste occupé, et financé par le CESU, vient à être...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; pensions d'invalidité. évaluation. réforme. perspectives

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessité d'aboutir à une égalité de traitement entre les différents invalides blessés crâniens français. En effet, ceux-ci sont regroupés selon l'origine de leurs blessures. Or, le barème d'invalidité militaire établi en 1919 a été actualisé en 1974, ce qui a permis d'adapter les dispositi...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le problème de santé publique que représente l'obésité infantile. Il lui demande quelles sont ses intentions au sujet de la nécessité de mettre en place des mesures réglementaires destinées à lutter efficacement contre ce fléau.

Thèmes : risques professionnels ; normes de sécurité ; apprentis et élèves de l'enseignement technique. réglementation

M. André Schneider attire l'attention M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la portée de la circulaire DGT n° 04 du 1er février 2007 relative à la délivrance de la dérogation prévue à l'article R. 234-22 du code du travail. Ce texte a lui-même été pris en, application de la directive européenne n° 94/33/CE du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes a...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. spina bifida

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'évolution de la prise en compte des maladies orphelines tel le spina bifida (malformation localisée de la moelle épinière, de ses enveloppes et des vertèbres qui l'entourent). Le financement des programmes de recherche sur ces maladies rares aiderait les personnes atteintes à mieux y faire f...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la possibilité - pour toute personne reconnue « Pupille de la Nation, orphelin de Guerre ou du Devoir » - d'obtenir un droit à la reconnaissance de la Nation et à des mesures de réparation. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; incorporés de force ; revendications

M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'édification d'un « mur des noms » des malgrés-nous d'Alsace-Moselle au mémorial de Schirmeck. Ce projet permettrait de rassembler, sous la commune du dernier domicile, les identités de ces victimes de la Seconde Guerre mondiale incorporées de force. Les collectivités territoriale...