André Schneider
Question N° 20811 au Ministère du Travail
Question soumise le 15 avril 2008
M. André Schneider appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la portée du chèque emploi service universel (CESU), lorsqu'une personne prend sa retraite mais continue, grâce à ce dispositif, à travailler pour compléter ses ressources. Un problème se pose dans l'hypothèse où le poste occupé, et financé par le CESU, vient à être supprimé (accompagnement d'une personne âgée qui par la suite ne peut plus rester vivre à son domicile,...). La fiche de salaire de l'intervenant indique qu'il cotise comme n'importe quel salarié mais est exonéré de la cotisation Assedic. Aussi, en cas de perte d'emploi, cette personne est pénalisée deux fois : l'assurance vieillesse est prélevée mais à fonds perdus, car le bénéficiaire du CESU n'en bénéficie pas, puisqu'il est déjà à la retraite. Quant aux Assedic, il n'y a pas d'indemnisation en cas de perte d'emploi puisqu'il ne cotise pas. Il lui demande s'il ne faudrait pas prévoir un aménagement des textes afin que les salariés retraités ne restent pas, du fait de la précarité du chèque emploi service, en situation d'inégalité sociale par rapport aux autres salariés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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