Questions écrites d'André Schneider

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes relais. conséquences. santé

M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la crainte des citoyens au sujet des risques potentiels liés à une exposition aux rayonnements électromagnétiques dus à l'installation d'antennes-relais pour la téléphonie mobile. Il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour adapter la réglementation aux exigences du droit européen en la ...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; médaille d'honneur du travail ; conditions d'attribution

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés administratives rencontrées par les salariés sollicitant l'attribution de leur médaille du travail. En effet, il arrive très souvent que les entreprises dans lesquelles ils ont travaillé aient disparu et ils n'ont pas toujours gardé une copie de leur certificat de t...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; multisalariat. cotisations sociales. réglementation

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la portée de l'ordonnance n° 2004-329 du 15 avril 2004 allégeant les formalités applicables à certaines prestations sociales. L'article 7 de ce texte concerne plus particulièrement les pluriactifs et prévoit que « le droit aux prestations en nature leur est ouvert dans le régime de...

Thèmes : professions sociales ; travailleurs sociaux ; formation. perspectives

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'évolution du métier d'assistant de service social. La spécificité du travail de cet acteur de terrain est fortement conditionnée par la formation professionnelle qui en est un élément capital. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.

Thèmes : enseignement secondaire ; pédagogie ; apprentissage en séquences. pertinence

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la méthode pédagogique appelée « séquences ». Si l'on prend l'exemple des manuels de français du collège et du lycée, ceux-ci sont ainsi organisés en « séquences ». Or, il s'avère que l'apprentissage de cette matière est rendu beaucoup plus difficile en raison de l'utilisation de cette métho...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; familles. aides de l'État

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la difficulté d'obtenir une estimation exacte du coût de prise en charge par une tierce personne lorsqu'un enfant est en présence de ses parents et, qu'handicapé cérébral à 98 %, il n'est plus financièrement pris en charge par les instituts médico-éducatifs. Les cas sont fréquents ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; infirmiers. nomenclature des actes

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'évolution de la situation des infirmières et infirmiers libéraux. Le 22 juin 2007, la signature d'une nouvelle convention a permis qu'une augmentation de 0,10 euro sur l'acte de base et de 0,20 euros sur le déplacement leur soit accordée. Dans la mesure où cette profession participe véritabl...

Thèmes : sports ; associations et clubs ; revendications

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés auxquelles sont confrontés de nombreux clubs sportifs. L'inflation de textes réglementaires rend la gestion de ces associations de plus en plus complexe. Pour que l'équilibre financier de celles-ci puisse être maintenu, il serait nécessaire d'adapter certaines dispo...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; incorporés de force ; revendications

M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur l'évolution du dossier de l'indemnisation des anciens incorporés de force dans le RAD et KHD. La mise en place d'une solution permettant d'assurer la reconnaissance des souffrances, tant physiques que morales endurées par ces victimes de la Seconde Guerre mondiale, conduirait à écri...