André Schneider
Question N° 4108 au Ministère de la Santé
Question soumise le 11 septembre 2007
M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'évolution de la situation des infirmières et infirmiers libéraux. Le 22 juin 2007, la signature d'une nouvelle convention a permis qu'une augmentation de 0,10 euro sur l'acte de base et de 0,20 euros sur le déplacement leur soit accordée. Dans la mesure où cette profession participe véritablement à la valeur du système de soins français, il lui demande à quel moment la hausse des tarifs octroyée pourra entrer en vigueur.
Réponse émise le 9 octobre 2007
À la suite de la signature d'un protocole d'accord entre les infirmiers libéraux et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), le 19 avril 2007, une nouvelle convention nationale a été signée le 22 juin 2007 entre les quatre syndicats représentatifs des infirmiers libéraux et l'assurance maladie. Cette convention, approuvée par arrêté du 18 juillet 2007, a été publiée au Journal officiel de la République française du 25 juillet 2007. Elle comporte d'importantes revalorisations tarifaires en deux étapes, dont la première est entrée en vigueur le 26 juillet 2007. Les revalorisations portent en particulier sur la valeur des actes médicaux d'infirmiers (AMI) et des actes infirmiers de soins (AIS), sur l'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) et sur la majoration de dimanche. Ainsi, depuis le 26 juillet 2007, la valeur de la lettre-clef AMI a été portée à 3 euros (2,90 auparavant) ; la valeur de la lettre-clef AIS a été portée à 2,50 euros (2,40 auparavant). L'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) est désormais de 2,20 euros (2 auparavant). La majoration de dimanche a été revalorisée pour atteindre 7,80 euros (7,62 auparavant). En outre, l'aide pérenne à la transmission a augmenté de 20 euros, pour atteindre désormais 300 euros par an. En cas de formation continue conventionnelle, l'indemnité pour perte de ressources a été portée à 75 AMI par jour (contre 63 AMI auparavant). Une seconde étape de revalorisation pourra être mise en oeuvre à compter du 1er août 2008 en fonction des possibilités ouvertes par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, et sous réserve également de l'engagement de la profession dans les mesures structurantes sur la répartition de l'offre de soins. L'ensemble de ces mesures, négociées pendant plusieurs mois entre l'UNCAM et les quatre syndicats représentatifs des infirmiers libéraux, constitue une amélioration notable des conditions de travail des infirmières libérales.
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