André Schneider
Question N° 3940 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 septembre 2007
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés auxquelles sont confrontés de nombreux clubs sportifs. L'inflation de textes réglementaires rend la gestion de ces associations de plus en plus complexe. Pour que l'équilibre financier de celles-ci puisse être maintenu, il serait nécessaire d'adapter certaines dispositions. Par exemple, les contraintes liées à l'encadrement des jeunes conduisent à ce qu'une indemnité soit versée à l'entraîneur et que vis-à-vis de l'URSSAF cette indemnité soit soumise à cotisations. Or il arrive qu'un contournement de ces exigences soit recherché en désespoir de cause par les associations qui inscrivent alors ces dépenses dans des comptes appelés « frais de déplacements » ou autres « divers ». Afin de soutenir le monde associatif, ne serait-il pas souhaitable que les indemnités d'un faible montant soient exonérées de cotisations, en d'autres termes, ne pourrait-on pas envisager qu'une indemnité de moins de cinq ou six euros de l'heure puisse être exonérée de charges sociales. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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