André Schneider
Question N° 1850 au Ministère du Travail
Question soumise le 31 juillet 2007
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'évolution du métier d'assistant de service social. La spécificité du travail de cet acteur de terrain est fortement conditionnée par la formation professionnelle qui en est un élément capital. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 30 octobre 2007
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a été appelée sur l'évolution du métier d'assistant de service social. La spécificité de l'action d'un assistant de service social repose effectivement sur la nature de sa formation qui lui permet d'acquérir la posture professionnelle nécessaire : tout d'abord par la formation professionnelle initiale, fondatrice du socle professionnel relatif à ce métier, ensuite par la formation professionnelle continue afin d'adapter sa pratique à l'évolution de ses missions, aux besoins des populations en difficulté et aux complexités de l'environnement. Le métier d'assistant de service social relève d'un savoir-faire professionnel particulièrement exigeant. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales a organisé une nouvelle répartition des rôles en matière de formations sociales. L'État définit les orientations nationales pour les certifications et les formations sociales ; il créé, organise et délivre les diplômes de travail social, assure le contrôle pédagogique des établissements de formation. C'est dans le cadre de ces responsabilités qu'il vient de publier les orientations pour les formations sociales 2007-2009. Par ailleurs, afin notamment de répondre au mieux aux exigences d'efficacité du travail social, l'État a mené un important travail de refonte de tous les diplômes de travail social. Ainsi, en 2004 il a conduit une réforme ambitieuse du diplôme d'État d'assistant de service social ; la première promotion a été diplômée en juin 2007. Cette réforme, à travers l'élaboration d'un référentiel professionnel (contexte de l'intervention, référentiel fonctions - activités, référentiel de compétences), a clarifié les compétences clefs attendues pour exercer ce métier, a défini les conditions d'une dynamique renforcée de l'alternance (stages) qui s'appuie désormais sur la notion de « site qualifiant », a fait évoluer les pratiques professionnelles vers l'apprentissage d'un travail social plus collectif, plus partenarial, inscrit dans des projets de territoire. La loi du 13 août 2004 a donné pleine compétence à la région pour définir et mettre en oeuvre la politique de formation des travailleurs sociaux. Ce nouveau contexte implique un renforcement du partenariat entre l'État, les régions, les branches professionnelles et les départements employeurs. Des initiatives ont été prises en ce sens. C'est aussi dans cette perspective qu'il a été décidé qu'une conférence nationale des formations sociales réunirait tous les deux ans l'État, les régions et les principaux acteurs de la formation afin de permettre le partage des constats et d'évaluer en commun les évolutions à conduire respectivement. Concernant la formation continue, l'État veillera à favoriser l'identification de priorités, en lien avec l'évolution des problématiques et des politiques sociales. Il examinera avec les branches professionnelles, les conditions d'un appui au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie. Enfin, dans la mesure où la formation et la qualification des professionnels du travail social constituent un des éléments d'efficacité de la mise en oeuvre des politiques sociale, chaque nouvelle loi est assortie de précisions concernant les compétences qui doivent être mobilisées et des expériences de formations pluri-professionnelles et pluri-insitutionnelles sont conduites dans ce cadre. Il en est ainsi de la loi relative à la protection de l'enfance et de la loi relative à la prévention de la délinquance.
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