André Schneider
Question N° 30310 au Ministère de la Santé
Question soumise le 9 septembre 2008
M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'application du barème Gabrieli relatif à la situation des personnes ayant subi un traumatisme crânien. Si ce barème a été actualisé pour l'obtention d'une indemnisation par les blessés crâniens militaires, en revanche il ne l'a pas été pour les blessés crâniens civils. Ces derniers subissent des séquelles qui ne sont pas toujours immédiatement perceptibles. Il lui demande quelles sont ses intentions pour qu'une indemnisation réactualisée et plus équitable puisse bénéficier à ces blessés crâniens.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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