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André Schneider
Question N° 61737 au Ministère de l'Économie


Question soumise le 27 octobre 2009

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les propositions exprimées par la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) pour répondre aux difficultés que les TPE-PME rencontrent actuellement pour accéder au crédit. Aujourd'hui, le recours au crédit des TPE-PME leur est indispensable pour leur permettre d'affronter la conjoncture, sauvegarder des milliers d'emplois et assurer leur développement. Aussi, la CGPME propose-t-elle notamment d'élargir les pouvoirs du médiateur du crédit pour qu'il devienne un "régulateur du crédit". Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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