André Schneider
Question N° 49556 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 19 mai 2009
M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la virulence de la crise qui affecte tout particulièrement notre industrie. Il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour que notre industrie parvienne à rester au coeur de l'innovation (adaptation plus rigoureuse aux exigences du développement durable, meilleure articulation à la politique de la recherche, etc.).
Réponse émise le 27 octobre 2009
La crise économique mondiale de l'année 2008 semble avoir atteint son paroxysme au premier trimestre 2009. En effet, après une baisse d'activité déjà forte fin 2008 et encore accentuée au premier trimestre 2009 dans une majorité de pays, des signaux de reprise apparaissent au deuxième trimestre dans plusieurs pays. L'activité devrait ainsi se replier moins fortement au deuxième trimestre dans l'ensemble des pays avancés. En France, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), le produit intérieur brut (PIB) s'est redressé de + 0,3 %, après des baisses de - 1,4 % et - 1,3 % au cours des deux trimestres précédents. Ce recul de l'activité, a généré une forte baisse de l'emploi, qui risque de se poursuivre car l'évolution de l'emploi accompagne généralement avec un certain retard celle de l'activité. Globalement, l'économie française a ainsi connu un recul important dans la phase la plus aiguë de la crise économique mais moins violent que celui de la plupart des économies avancées et elle est l'une des premières à manifester des signes de redressement. Cela est particulièrement vrai de l'industrie puisque, au mois de juin 2009, la production de l'industrie manufacturière augmente légèrement (+ 0,3 %) après une hausse sensible en mai (+ 2,8 %) qui faisait suite à huit mois consécutifs de baisse. Les mesures de relance adoptées par le Gouvernement, face à cette crise, expliquent largement ce redressement. La continuité du financement des entreprises a constitué la première priorité du Gouvernement. Le soutien de l'activité par l'investissement a ensuite été vigoureusement engagé. Outre le soutien de l'activité, le soutien à l'investissement répond également à un autre objectif : éviter qu'un retard d'investissement durant la crise ne dégrade à terme la compétitivité des entreprises. Pour inciter ces dernières à investir, différentes mesures ont été mises en place concernant l'amortissement dégressif, dont les taux ont été augmentés d'un demi-point pour les investissements réalisés en 2009 et en matière de taxe professionnelle, dont sont exonérés les investissements productifs réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. La préservation de la trésorerie des entreprises a été placée au coeur de l'action publique et, à la fin du mois de juin, 6,8 MdEUR ont été versés au titre des mesures de trésorerie. Les sommes dues par l'État au titre du crédit d'impôt recherche peuvent désormais être imputées immédiatement sur le bénéfice en lieu et place du remboursement avec un décalage de trois ans qui préexistait. Exceptionnellement, en 2009, toutes les créances de crédit d'impôt recherche détenues par les entreprises au titre des années antérieures sont intégralement remboursées. À la demande des entreprises, l'État peut désormais leur rembourser leur crédit de TVA de façon mensuelle. Enfin, il convient de rappeler l'important effort consacré par l'État à la recherche et au développement. Ainsi, le 8e appel à projets de pôles de compétitivité a permis au Gouvernement de décider le financement de 93 projets de recherche et développement (R&D) issus de 48 pôles de compétitivité, pour un financement par l'État de 109 M. En cumulant l'ensemble des appels à projets des pôles de compétitivité réalisés depuis 2005, ce sont 738 projets représentant un montant de dépenses de R&D de près de 4 MdsEUR et un financement public de l'ordre de 1,5 MdEUR qui ont bénéficié de ce type d'aides. Ainsi, les mesures prises par le Gouvernement en faveur des entreprises ont visé à la fois à leur permettre de faire face à des difficultés de trésorerie dues au ralentissement de leur activité et à leur permettre de poursuivre leur effort d'investissement et d'innovation, de façon à ce qu'elles soient dans les meilleures conditions de compétitivité lorsque la reprise de l'activité économique se généralisera à l'ensemble des économies. Par ailleurs, il convient que l'Union européenne redéfinisse une stratégie en matière de R&D et d'innovation. C'est dans cet esprit que, sous sa présidence de l'Union européenne, la France a convaincu ses partenaires de se doter d'un plan européen en faveur de l'innovation. Ce plan est actuellement en cours d'élaboration et devrait être adopté en 2010. Il sera l'occasion de capitaliser sur les succès de l'Union européenne mais aussi de renforcer certains aspects ou de proposer des mesures nouvelles. Il s'agira, en particulier, d'avoir une approche sur les filières d'avenir et de concentrer les moyens sur un certain nombre d'entre elles : écotechnologies, nanotechnologies et nouveaux matériaux, sciences du vivant et biotechnologies et technologies de l'information.
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