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Amendements d'André FlajoletLes derniers commentaires sur André Flajolet en RSS


226 amendements trouvés


09/03/2009 — Amendement N° 2102 au texte N° 1210 - Article 26 (Adopté)
M. Pinte, M. Flajolet

Rédiger ainsi l'alinéa 86 : « 3° De programmes déclinant les modalités spécifiques d'application de ces schémas, dont un programme relatif à l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies ; ». Exposé sommaire : L'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies doit constituer une priorité de la politi...

05/03/2009 — Amendement N° 230 2ème rectif. au texte N° 1210 - Après l'article 24 (Adopté)
M. Flajolet, M. Ollier, M. Nicolas

Sans préjudice du pouvoir de police générale, le maire peut fixer par arrêté une plage horaire, qui ne peut être établie en deçà de vingt heures et au-delà de huit heures, durant laquelle la vente à emporter de boissons alcooliques sur le territoire de sa commune est interdite. Exposé sommaire : L'amendement vise à offrir au maire la possibil...

05/03/2009 — Amendement N° 2087 au texte N° 1210 - Article 24 (Adopté)
M. Flajolet, M. Ollier, M. Poignant, M. Suguenot, M. Philippe-Armand Martin, M. Anciaux, M. Bouchet, M. Cinieri, M. C...

À la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots : « L'offre à titre gratuit à volonté, dans un but promotionnel, de boissons alcooliques ainsi que leur vente au forfait », les mots : « Sauf lorsqu'elles sont autorisées dans les conditions prévues à l'article L. 3322-9, ou lorsqu'il s'agit de dégustations en vue de la vente au sens d...

05/03/2009 — Amendement N° 2063 rectifié au texte N° 1210 - Article 24 (Adopté)
M. Flajolet, M. Ollier, M. Poignant, M. Suguenot, M. Philippe-Armand Martin, M. Anciaux, M. Bouchet, M. Cinieri, M. C...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Sauf dans le cadre de fêtes et foires traditionnelles déclarées, ou de celles, nouvelles, autorisées par le représentant de l'État dans le département dans des conditions définies par décret en Conseil d'État, ou lorsqu'il s'agit de dégustations en vue de la vente au sens de l'article 1587 du code civil, il est int...

05/03/2009 — Amendement N° 2059 au texte N° 1210 - Article 18 (Adopté)
M. Flajolet

À la première phrase de l'alinéa 17, après le mot : « publiques », insérer les mots : « , en cas de récidive ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

03/03/2009 — Amendement N° 141 au texte N° 1240 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Huyghe, M. Suguenot, M. Lezeau, M. Christian Ménard, M. Roubaud, Mme Marguerite Lamour, M. Flajolet, M. Luca, M. L...

Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : I. - Le début du 8° de l'article L. 122-5 est ainsi rédigé : « 8°La reproduction d'uneoeuvre et sa représentation effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation sur place ou au moyen de réseaux sécurisés par des bibliothèques (le rest...

03/03/2009 — Amendement N° 2039 au texte N° 1210 - Article 24 (Retiré avant séance)
M. Flajolet, M. Ollier, M. Poignant, Mme Vautrin, M. Raison, M. Cosyns

À la première phrase de l'alinéa 15, substituer au mot : « promotionnel » le mot : « commercial ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

03/03/2009 — Amendement N° 2038 au texte N° 1210 - Article 24 (Retiré avant séance)
M. Flajolet, M. Ollier, M. Poignant, Mme Vautrin, M. Raison, M. Cosyns

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Sauf dans le cadre de fêtes et foires ou de stages d'initiationsoenologiques autorisés par le représentant de l'État dans le département dans des conditions définies par décret en Conseil d'État, ou lorsqu'il s'agit de dégustations en vue de la vente au sens de l'article 1587 du code civil, il est interdit d'offrir...

03/03/2009 — Amendement N° 2014 2ème rectif. au texte N° 1210 - Article 15 (Adopté)
M. Rolland, M. Flajolet, M. Bernier, M. Lefrand, M. Méhaignerie, M. Boënnec, Mme Poletti

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « V. - Après l'article L. 1434-6 du code de la santé publique, tel qu'il résulte de l'article 26 de la présente loi, il est inséré un article L. 1434-6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1434-6-1. - Le schéma régional d'organisation des soins détermine les zones dans lesquelles le niveau de l'offre...

17/02/2009 — Amendement N° 236 rectifié au texte N° 1210 - Article 26 (Adopté)
M. Flajolet

Compléter l'alinéa 10 par les deux phrases suivantes : « À ce titre, elle attribue des crédits relevant du fonds national de prévention créé par l'article premier de la loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale, dans des conditions fixées par la convention d'objectifs et de gestion conclue avec l'assurance maladie, mentionn...

14/02/2009 — Amendement N° 225 2ème rectif. au texte N° 1210 - Avant l'article 22 (Adopté)
M. Flajolet

Le livre premier de la première partie du code de la santé publique est complété par un titre VII ainsi rédigé : « Titre VII « Éducation à la santé « Chapitre unique « Art. L. 1171-1. - L'éducation pour la santé comprend notamment la prévention comportementale et nutritionnelle, la promotion de l'activité physique et sportive et la lutte co...

12/02/2009 — Amendement N° 235 au texte N° 1210 - Article 26 (Adopté)
M. Flajolet

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « , sans que les ressources relevant des enveloppes financières attribuées à ces actions, quelle que soit leur origine, puissent être affectées au financement des activités de soins ou de prises en charge et d'accompagnements médico-sociaux ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de conserver les moyens co...

12/02/2009 — Amendement N° 1482 au texte N° 1210 - Article 24 (Retiré avant séance)
M. Flajolet, Mme Vautrin, M. Ollier, M. Poignant, M. Raison, M. Cosyns

À l'alinéa 3, après le mot : « alcooliques » insérer les mots : « des quatrième et cinquième groupes définis à l'article L. 3321-1 ». Exposé sommaire : L'article L. 3321-1 du code de la santé publique définit cinq groupes de boissons notamment utilisés par l'administration fiscale pour la délivrance des licences d'exploitation de débits de...

12/02/2009 — Amendement N° 1481 au texte N° 1210 - Article 24 (Retiré avant séance)
M. Flajolet, Mme Vautrin, M. Ollier, M. Poignant, M. Raison, M. Cosyns

À la première phrase de l'alinéa 15, après le mot : « alcooliques » insérer les mots : « des quatrième et cinquième groupes définis à l'article L. 3321-1 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

11/02/2009 — Amendement N° 1388 au texte N° 1210 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Raison, M. Morel-A-l'Huissier, M. Remiller, M. Loos, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Decool, M. Bur, M. Blessig, M. L...

Les maisons de santé pluridisciplinaires, pour lesquelles les médecins bénéficient d'aide publique, doivent comprendre un ou plusieurs « maîtres de stage agréés » pendant au moins cinq ans afin d'accueillir des stagiaires de deuxième cycle et de troisième cycle. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. Dès lors que des...

11/02/2009 — Amendement N° 1373 au texte N° 1210 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Raison, M. Morel-A-l'Huissier, M. Remiller, M. Loos, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Decool, M. Bur, M. Blessig, M. L...

Un médecin, quelque soit sa spécialité, ne peut pas s'installer dans une zone définie comme excédentaire en offre de soins par le ministère de la santé et les agences régionales de santé compte tenu de la situation de la démographie médicale dans les différentes spécialités concernées et de son évolution au regard des besoins de prise en charge...

10/02/2009 — Amendement N° 209 au texte N° 1210 - Article 12 (Retiré)
M. Flajolet

Après l'alinéa 40, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 6132-14-1. - La réorganisation des établissements de santé constitue une priorité nationale. En conséquence, une partie des aides à la contractualisation et des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés est réservée aux établissements entrant dans une...

10/02/2009 — Amendement N° 1002 au texte N° 1210 - Article 5 (Retiré)
M. Reynier, M. Flajolet, Mme Grosskost, M. Robinet

Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « 2° Au plus cinq représentants du personnel médical et non-médical de l'établissement public, deux désignés par la commission médicale d'établissement public, trois désignés par les organisations syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité technique ; ». Expos...

06/02/2009 — Amendement N° 251 au texte N° 1210 - Article 26 (Adopté)
M. Flajolet

Après l'alinéa 137, insérer l'alinéa suivant : « Elle fournit aux autorités compétentes les avis sanitaires nécessaires à l'élaboration des plans et programmes ou de toute décision impliquant une évaluation des effets sur la santé humaine. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser les attributions en matière d'avis sanitai...

06/02/2009 — Amendement N° 250 rectifié au texte N° 1210 - Article 26 (Adopté)
M. Flajolet

Après l'alinéa 137, insérer l'alinéa suivant : « L'agence est signataire du volet sanitaire des contrats urbains de cohésion sociale conclus avec les collectivités locales pour le développement social et urbain des quartiers de la politique de la ville et la réduction des inégalités entre territoires. » Exposé sommaire : La politique de la v...