Amendement N° 1373 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 3 mars 2009
Déposé le 11 février 2009 par : M. Raison, M. Morel-A-l'Huissier, M. Remiller, M. Loos, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Decool, M. Bur, M. Blessig, M. Lejeune, Mme Delong, M. Flajolet, M. Bernier.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 15
Un médecin, quelque soit sa spécialité, ne peut pas s'installer dans une zone définie comme excédentaire en offre de soins par le ministère de la santé et les agences régionales de santé compte tenu de la situation de la démographie médicale dans les différentes spécialités concernées et de son évolution au regard des besoins de prise en charge spécialisée.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à lutter contre les déséquilibres entre l'offre et la demande de médecins dans les territoires. Alors que de nombreux territoires subissent une désertification médicale, d'autres comprennent déjà un nombre de médecins excédentaire par rapport à la population.
Cette contrainte doit s'appliquer à toutes les spécialités afin d'envisager la désertification médicale de manière globale et de ne pas prendre le risque que les étudiants ne choisissent plus la médecine générale.
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