Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Amendements d'André FlajoletLes derniers commentaires sur André Flajolet en RSS


226 amendements trouvés


06/02/2009 — Amendement N° 224 au texte N° 1210 - Avant l'article 22 (Adopté)
M. Flajolet

Avant l'article L. 1110-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110 ainsi rédigé : « Art. L. 1110. - La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ». Exposé sommaire : L'amendement vise à reprendre dans le code de la santé publi...

06/02/2009 — Amendement N° 223 au texte N° 1210 - Après l'article 21 (Retiré)
M. Flajolet

I. - Après l'article L. 4113-14 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4113-15 ainsi rédigé : « Art. L. 4113-15. - La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance réalisée dans le strict respect du code de déontologie et du secret professionnel, en utilisant les technologies de l'information et de la communicat...

06/02/2009 — Amendement N° 222 au texte N° 1210 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Flajolet

I. - L'article 42 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du I, après le mot : « institutions », sont insérés les mots : « et les professionnels » et les mots : « quelle que soit leur nature » sont remplacés par les mots : « quel que soit leur...

06/02/2009 — Amendement N° 221 au texte N° 1210 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Flajolet

L'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La certification des logiciels d'aide à la prescription médicale est obligatoire à compter du 1er janvier 2010 ». Exposé sommaire : L'amendement vise à rendre obligatoire la certification des logiciels d'aide à la prescription médicale (LAP).

06/02/2009 — Amendement N° 220 au texte N° 1210 - Article 18 (Retiré)
M. Flajolet

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « L'organisme local d'assurance maladie informe l'organisme d'assurance maladie complémentaire, lorsqu'il peut être identifié, de la sanction prononcée en vertu du présent article, ainsi que des motifs de cette sanction. » Exposé sommaire : Le projet de loi renforce la lutte contre la restriction...

06/02/2009 — Amendement N° 219 au texte N° 1210 - Article 18 (Adopté)
M. Flajolet

À l'alinéa 2, après le mot : « déterminée », insérer les mots : « , pour tout autre motif visé au premier alinéa de l'article 225-1 du code pénal ». Exposé sommaire : Le présent amendement tend à harmoniser la définition des discriminations entre l'article 18 et l'article du code pénal qui définit la discrimination. Ce renvoi au code péna...

06/02/2009 — Amendement N° 218 au texte N° 1210 - Après l'article 17 (Retiré)
M. Flajolet

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. - Après le mot : « santé », la fin de la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 162-1-7 est ainsi rédigée : « , de représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et de représentants des fédérations représentant les établissements de santé. » II.- Après les m...

06/02/2009 — Amendement N° 217 au texte N° 1210 - Article 16 (Adopté)
M. Flajolet

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Tout médecin satisfaisant les conditions énumérées à l'article L. 4131-1 du code de la santé publique a vocation à y concourir selon des modalités fixées contractuellement par l'agence régionale de santé. » Exposé sommaire : Que le médecin exerce en ambulatoire, en secteur hospitalier ou même s...

06/02/2009 — Amendement N° 216 au texte N° 1210 - Article 15 (Retiré)
M. Flajolet

Substituer à l'alinéa 11 les trois alinéas suivants : « IV. - L'article L. 632-5 du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la dernière phrase du deuxième alinéa, après le mot : « praticiens », sont insérés les mots : « ou de centres de santé » ; « 2° Les troisième et dernier alinéas sont supprimés. » Exposé sommaire : L'amendement ...

06/02/2009 — Amendement N° 215 au texte N° 1210 - Article 15 (Adopté)
M. Flajolet, M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat

À l'alinéa 6, après le mot : « spécialité », insérer les mots : « , en particulier de médecins généralistes, ». Exposé sommaire : Depuis de longues années, les politiques d'État ont vidé les territoires de leurs activités économiques et de leurs services publics. Elles en ont fortement atténué l'attractivité et portent, de ce fait, une lou...

06/02/2009 — Amendement N° 214 rectifié au texte N° 1210 - Article 14 (Adopté)
M. Flajolet

À l'alinéa 11, après le mot : « sociale, », insérer les mots : « , ainsi que les centres de santé ». Exposé sommaire : L'amendement vise à reconnaître la participation des centres de santé à l'offre de soins de premier recours.

06/02/2009 — Amendement N° 212 au texte N° 1210 - Article 13 (Rejeté)
M. Flajolet

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « Le groupement de coopération sanitaire est appelé à la signature du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement de santé titulaire d'une ou plusieurs autorisations sanitaires dont il assure l'exploitation, ou à défaut d'un avenant à ce contrat ». Exposé sommaire : Les réform...

06/02/2009 — Amendement N° 211 au texte N° 1210 - Article 13 (Retiré)
M. Flajolet

Compléter l'alinéa 27 par les mots : « ou à exploiter un ou plusieurs équipements matériels lourds ; » Exposé sommaire : Les réformes successives du statut juridique des groupements de coopération sanitaire ont rendu ce statut complexe. En outre, l'absence de publication des décrets d'application de certaines dispositions législatives condui...

06/02/2009 — Amendement N° 210 au texte N° 1210 - Article 13 (Retiré)
M. Flajolet

Substituer aux alinéas 7 à 9 les quatre alinéas suivants : « 2° Réaliser, gérer, pour le compte de ses membres, une ou plusieurs activités de soins ou un ou plusieurs équipements matériels lourds au sens de l'article L. 6122-1, dont la ou les autorisations sanitaires sont détenues par un ou plusieurs de ses membres. « Cette ou ces autorisatio...

06/02/2009 — Amendement N° 208 au texte N° 1210 - Article 12 (Retiré)
M. Flajolet

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Un ou plusieurs établissements médico-sociaux publics peuvent adhérer à une communauté hospitalière de territoire. » Exposé sommaire : L'amendement vise à permettre aux établissements médico-sociaux d'intégrer une CHT.

18/11/2008 — Sous-Amendements N° 651 à 651C rectifiés à l'amendement N° 483C au texte N° 1127 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Devedjian, M. Chartier, M. Jean-François Lamour, M. Dassault, M. Giscard d'Estaing, M. Censi, M. Gérard, M. de Roc...

I. - Après le montant : « 15 000 euros », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « pour la première année d'imposition pour laquelle le contribuable bénéficie des dispositions du présent article au titre du a du 1 ». II. - Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. - Le troisième alinéa du 3 est complété par une phrase ains...

15/11/2008 — Amendements N° 540 à 540C au texte N° 1127 - Article 54 (Adopté)
M. Flajolet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de s'en tenir à la lettre et l'esprit de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, laquelle n'est pas encore pleinement en application, en particulier pour la ferme « France ». Par ailleurs, l'article 54 crée un lien de subordination entre les Agences et un organisme comme l'ONIGC d'une ...

06/11/2008 — Amendements N° 32 à 32C au texte N° 1127 - Article 54 (Tombe)
M. Flajolet, M. Bernier, M. Blessig, Mme Branget, Mme Ceccaldi-Raynaud, M. Colombier, M. Diefenbacher, M. Francina, M...

Supprimer les alinéas 16 et 17. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire respecter à la fois l'esprit et la lettre de la Loi sur l'Eau, en particulier en ce qui concerne l'autonomie interne des Agences et leur gestion des redevances. Cet amendement rétablit l'affectation de toute la recette de la redevance pour pollutions diffuses au...

06/11/2008 — Amendements N° 154 à 154C au texte N° 1127 - Après l'article 73 (Retiré)
Mme Boyer, M. Herbillon, M. Spagnou, M. Roubaud, M. Tardy, M. Decool, Mme Vasseur, M. Trassy-Paillogues, M. de La Ver...

Dans les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, le taux : « 1,5 % » est remplacé par le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport de la mission d'information sur la prévention de l'obésité, adopté par la commission des affaires culturelles, fam...

06/11/2008 — Amendements N° 153 à 153C au texte N° 1127 - Après l'article 73 (Retiré)
Mme Boyer, M. Herbillon, M. Spagnou, M. Roubaud, Mme Guégot, Mme Hostalier, M. Tardy, M. Decool, Mme Vasseur, M. Tras...

À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, les mots : « peuvent déroger à cette obligation sous réserve du » sont remplacés par les mots : « sont assujettis au ». Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport de la Mission d'information sur la prévention de l...