Amendement N° 224 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 5 mars 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Flajolet.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Avant l'article 22
Avant l'article L. 1110-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110 ainsi rédigé :
« Art. L. 1110. - La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ».
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à reprendre dans le code de la santé publique la définition de la santé retenue par l'OMS en 1946, en vue notamment d'éviter que la gestion de l'état de maladie ne devienne prépondérante dans l'organisation du système national de santé.
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