Amendements N° 540 à 540C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
( amendement identique : 163C )
Déposé le 15 novembre 2008 par : M. Flajolet.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 54(C)
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il convient de s'en tenir à la lettre et l'esprit de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, laquelle n'est pas encore pleinement en application, en particulier pour la ferme « France ».
Par ailleurs, l'article 54 crée un lien de subordination entre les Agences et un organisme comme l'ONIGC d'une part, entre les Agences et le ministère de l'agriculture d'autre part.
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