Amendements N° 163 à 163C (Non soutenu)

Il convient de s'en tenir aux taux fixés il y a à peine 2 ans par la loi n°2006-1172 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, à savoir :

- 0,5 €/kg pour la famille chimique minérale

- 1,2 €/kg pour les substances dangereuses pour l'environnement

- 3,0 €/kg pour les substances toxiques, très toxiques, cancérogènes, mutagènes, ou tératogènes.

Alors que les charges sur les intrants, les matériaux et les matériels s'alourdissent et que les distorsions de concurrence s'accentuent, une nouvelle augmentation de la redevance pesant sur les produits phytopharmaceutiques n'est pas acceptable. Ainsi, selon l'Indice des prix d'achats des moyens de production agricole (IPAMPA) de l'INSEE, les charges d'engrais amendements et carburants lubrifiants ont progressé respectivement de 85 % et 35 % entre septembre 2006 et septembre 2008. Aujourd'hui, les prix des matières premières agricoles payés aux producteurs s'effondrent, ce qui obère de façon très importante leurs revenus. L'augmentation de la taxe phyto doit être, dans ce contexte dégradé, refusée.