Amendement N° 2087 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 9 mars 2009
Sous-amendements associés : 2090 (Adopté)
Déposé le 5 mars 2009 par : M. Flajolet, M. Ollier, M. Poignant, M. Suguenot, M. Philippe-Armand Martin, M. Anciaux, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Cosyns, M. Ferry, M. D'Ettore, M. Gatignol, M. Grand, M. Herth, M. Jacob, Mme Labrette-Ménager, M. Meunier, M. Piron, Mme Pons, M. Priou, M. Raison, M. Reynès, M. Reynier, M. Sermier, Mme Vautrin.
À la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots :
« L'offre à titre gratuit à volonté, dans un but promotionnel, de boissons alcooliques ainsi que leur vente au forfait »,
les mots :
« Sauf lorsqu'elles sont autorisées dans les conditions prévues à l'article L. 3322-9, ou lorsqu'il s'agit de dégustations en vue de la vente au sens de l'article 1587 du code civil, l'offre à titre gratuit à volonté, dans un but commercial, de boissons alcooliques ainsi que leur vente à titre principal contre une somme forfaitaire ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de répondre aux préoccupations exprimées par les professionnels de la filière vitivinicole qui s'inquiètent des conséquences de l'application générale du texte, tout en étant favorables à une mesure interdisant les « open-bars ».
La rédaction proposée par le présent amendement aux troisième et quinzième alinéas exclut notamment les fêtes et foires, stagesoenologiques et autres opérations de dégustations, repas vins compris.
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