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Déposé le 3 mars 2009 par : M. Flajolet, M. Ollier, M. Poignant, Mme Vautrin, M. Raison, M. Cosyns.
À la première phrase de l'alinéa 15, substituer au mot :
« promotionnel »
le mot :
« commercial ».
Amendement de cohérence.
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