Amendement N° 209 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 février 2009
Déposé le 10 février 2009 par : M. Flajolet.
Après l'alinéa 40, insérer l'alinéa suivant :
« Art. L. 6132-14-1. - La réorganisation des établissements de santé constitue une priorité nationale. En conséquence, une partie des aides à la contractualisation et des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés est réservée aux établissements entrant dans une communauté hospitalière de territoire pour une durée de trois ans, selon des modalités définies par voie réglementaire. »
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à accorder un soutien financier ponctuel aux hôpitaux membres d'une CHT, dans le cadre d'un dispositif incitatif à la constitution d'une telle communauté.
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