Amendement N° 1002 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 16 février 2009
Déposé le 10 février 2009 par : M. Reynier, M. Flajolet, Mme Grosskost, M. Robinet.
Rédiger ainsi l'alinéa 13 :
« 2° Au plus cinq représentants du personnel médical et non-médical de l'établissement public, deux désignés par la commission médicale d'établissement public, trois désignés par les organisations syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité technique ; ».
Exposé Sommaire :
Il semble opportun de renforcer, dans un texte portant sur la gouvernance de l'hôpital, la représentation du personnel non-médical, en particulier du personnel soignant, qui représente en effet la majorité du personnel des hôpitaux.
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