Amendement N° 2059 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 4 mars 2009
Déposé le 5 mars 2009 par : M. Flajolet.
À la première phrase de l'alinéa 17, après le mot :
« publiques »,
insérer les mots :
« , en cas de récidive ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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