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Amendement N° 2059 (Adopté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 5 mars 2009 par : M. Flajolet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 17, après le mot :

« publiques »,

insérer les mots :

« , en cas de récidive ».

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même.

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