Déposé le 12 février 2009 par : M. Flajolet, Mme Vautrin, M. Ollier, M. Poignant, M. Raison, M. Cosyns.
À la première phrase de l'alinéa 15, après le mot :
« alcooliques »
insérer les mots :
« des quatrième et cinquième groupes définis à l'article L. 3321-1 ».
Amendement de cohérence.
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