Recherche d'amendements

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « exigences », insérer le mot : « réglementaires ». Exposé sommaire : L'incinération des déchets n'est pas synonyme de valorisation énergétique : l'incinération est un mode de traitement, la valorisation énergétique n'étant qu'un statut donné à un éventail d'activités. De plus, la v...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Les capacités d'incinération seront adaptées à cette évolution ». Exposé sommaire : Pour améliorer la protection de la santé et de l'environnement, les nouvelles exigences environnementales et énergétiques devront être spécifiées dans la réglementation.

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « La redevance d'enlèvement des ordures ménagère et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de dix ans, une part variable pouvant prendre en compte le poids des déchets et leur nature. » Exposé sommaire : Il s'agit ici d'appliquer le principe du pollueur-payeur....

Après le mot : « assimilées », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « de 15 % d'ici 2012, une première étape pour mettre en place une économie consommant peu de matières premières et respectueuse de l'environnement ». Exposé sommaire : Il convient de prévoir la réduction sous forme de pourcentage de manière à maintenir et favoriser la cont...

À l'alinéa 9, substituer au taux : « 80 % », le taux : « 100 % ». Exposé sommaire : Le code de l'environnement comme les directives européennes imposent aux producteurs de déchets de financer leur élimination à hauteur de 100% en vertu du principe pollueur-payeur. Les emballages mis sur le marché en France échappent pourtant à la règle : s...

À l'alinéa 9, supprimer le mot : « optimisés ». Exposé sommaire : La notion de coût net optimisé n'a pas de définition précise aujourd'hui. Il convient de définir préalablement ce concept avant de l'inscrire dans la loi.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 10 : « e) Un renforcement du suivi de déchets (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : « Une attention particulière » ne renseigne en rien sur les mesures qui seront prises. L'efficacité des contrôles et la prise d'éventuelles sanctions en cas d'infraction, notamment, nécessitent un dispositif régl...

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « e) Le cadre réglementaire de la gestion de certains déchets spécifiques comme les mâchefers, les boues de station d'épuration et de co-incinération, les bois traités et les sédiments de dragage et curage sera révisé et renforcé. » Exposé sommaire : La formulation proposée par le projet de loi est beaucoup trop i...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : «, à défaut, ». Exposé sommaire : Il s'agit de ne pas hiérarchiser l'utilisation du papier recyclé et celle du papier issu des forêts gérées de manière durable dans le cadre des dispositions en faveur d'une administration d'État exemplaire.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « d'élimination », les mots : « de traitement thermique et d'enfouissement technique ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « intrants, », insérer les mots : « à l'utilisation raisonnée des moyens de production, aux bonnes pratiques d'utilisation des intrants, ». Exposé sommaire : L'enseignement agricole doit concilier les impératifs environnementaux et la nécessité de produire en quantité suffisante de manière...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1, après les mots : « énergétique et », insérer les mots : « , pour les déchets ultimes, non valorisables, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter le stockage des déchets aux seuls déchets non valorisables. Il distingue la valorisation énergétique des déchets, avec récupération de cha...

À l'alinéa 7, après les mots : « de déchets », insérer les mots : « à l'exception de ceux dont la vocation exclusive est de répondre à des impératifs de santé et de sécurité humaine ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ne pas pénaliser les produits et équipements médicaux (poches pour transfusions sanguines, tubulures pour per...

À l'alinéa 11, supprimer le mot : « thermique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à dimensionner les capacités des outils de traitement de déchets par rapport aux besoins des territoires sur lesquels ils sont installés. En effet, il est important de déterminer une capacité d'acceuil des déchets qui corresponde aux besoins réels du terri...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « à risques infectieux des ménages », les mots : « perforants générés par les patients en auto-traitement ». Exposé sommaire : La réglementation actuelle confie déjà aux professionnels de santé l'obligation d'éliminer les déchets de soins à risque infectieux résultant de leur activité, y compris au domic...

À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot : « particulier, », insérer les mots : « un plan-cadre national d'élimination des déchets déterminé tous les dix ans par le Parlement et distinguant localement différents bassins de déchets. La constitution de groupements de communes propres à chacun des bassins de déchets sera encouragé. Il ...

À l'alinéa 8, après le mot : « incitative », insérer les mots : « au recouvrement sécurisé ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, les collectivités locales recourent, dans leur grande majorité, pour le financement de l'élimination des déchets des ménages et assimilés, à la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), dont le plus grand intér...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : «Dès le 1er janvier 2010, les produits proposés devront indiquer l'origine de chacun de leurs ingrédients.». Exposé sommaire : Aujourd'hui, seule est obligatoire l'inscription sur les produits du lieu de fabrication ou de transformation. Une directive de l'Union européenne permet d'apposer volont...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « produits dits « à faible impact environnemental » eu égard à leurs conditions de production et de distribution », les mots : « , des produits de proximité, des produits dits « à faible impact environnemental » eu égard à leurs conditions de production et de distribution, des produits sous signe d'identif...

Cet amendement, mis en distribution sous le n° 1958, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement. Exposé sommaire :