Amendement N° 1933 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Grellier, Mme Saugues, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« exigences »,
insérer le mot :
« réglementaires ».
Exposé Sommaire :
L'incinération des déchets n'est pas synonyme de valorisation énergétique : l'incinération est un mode de traitement, la valorisation énergétique n'étant qu'un statut donné à un éventail d'activités.
De plus, la valorisation énergétique est un terme applicable à d'autres traitements dont le développement est, au contraire, encouragé comme la méthanisation. Il est donc impropre dans ce cas précis. Même si la nouvelle directive cadre européenne sur les déchets permettra finalement de donner éventuellement le statut de valorisation énergétique à certaines usines d'incinération, d'autres conserveront (la grande majorité en France, en application de la formule annexée à la directive cadre sur les déchets) le statut d'élimination.
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