Recherche d'amendements

Après la deuxième phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Les procédures de décision seront révisées de telle sorte à ce qu'aucun projet portant atteinte à l'environnement ne puisse être autorisé, sans que le porteur du projet n'ait préalablement prouvé qu'aucune solution alternative plus respectueuse de l'environnement n'existe. ...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « d) De faire en sorte que certains de ses services de restauration collective s'approvisionnent intégralement en produits biologiques et en produits dits « à faible impact environnemental » eu égard à leurs conditions de production et de distribution jusqu'à représenter 30 % des commandes globales de la restauration...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il s'agit de définir un statut pour les acteurs représentatifs et légitimes en matière de protection de l'environnement afin qu'ils puissent disposer des moyens d'intervenir institutionnellement dans un dialogue environnemental. » Exposé sommaire : Lors des négociations conduites dans le cadre ...

À l'alinéa 3, après le mot : « locales », insérer les mots : « existantes ou futures ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de ne pas limiter la reconnaissance d'une compétence environnementale aux seules instances actuelles. Il s'agit d'ouvrir la possibilité à la mise en place de nouvelles instances disposant de compétences envi...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « environnementale », les mots : « de développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les instances consultatives doivent avoir des compétences globales sur les trois piliers du développement durable, et non sur le seul aspect environnemental.

À l'alinéa 4, supprimer le mot : « progressivement ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer un terme flou juridiquement.

À l'alinéa 5, après le mot : « consacrés », insérer les mots : « à l'environnement et ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faire de l'environnement un thème à part entière des formations destinées au personnel des entreprises.

À l'alinéa 1, après le mot : « sur », insérer les mots : « les services et ». Exposé sommaire : C'est un amendement de coordination avec l'alinéa 2 de ce même article qui prévoit que tous les produits et les offres de prestation de services auront une étiquette énergie mentionnant leurs informations environnementales.

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « volatils », insérer les mots : « et les risques de développement de moisissures, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas limiter l'étiquetage sanitaire des produits de construction et de décoration, aux polluants volatils, mais l'étendre également aux risques de développement d...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Le recours à des argumentations écologiques portant sur des caractéristiques accessoires du produit et visant à attribuer à celui-ci des avantages et propriétés qu'il ne possède pas, ou à masquer son impact environnemental réel, ou les argumentations visant à attribuer des caractéristiques enviro...

Après la quatrième phrase de l'article L. 121-1 du code de l'éducation est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils dispensent un enseignement théorique et expérimental visant à la connaissance, à la valorisation et à la protection des milieux naturels, comportant un volet spécifique à la région environnementale concernée. » Exposé sommaire : ...

Après le cinquième alinéa de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - une éducation relative aux questions d'environnement, de biodiversité et de développement durable ; ». Exposé sommaire : La méconnaissance, par les citoyens, de leur environnement naturel et de sa diversité biologique, le manque d...

Après l'article L. 312-15 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 312-15-1 ainsi rédigé : « Art. L. 312-15-1. - La connaissance, la protection et la valorisation de l'environnement et de la diversité biologique font l'objet d'un enseignement, dispensé à tous les stades du parcours scolaire. Il comprend notamment une sensibilisation...

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « et de la communication », la phrase suivante : « La communication et l'information sur ces sujets seront renforcées. » Exposé sommaire : Pour assurer l'adhésion de tous aux nouveaux modes de gestion des déchets, il convient d'assurer que les avancées dues à la recherche soient bien expliquées...

Après le mot : « distribution », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « , à des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine et des produits issus d'exploitations engagées dans une démarche de certification environnementale, le tout pour une part identique à celle réservée à l'agriculture biologique. » Exposé sommaire ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « a bis) À partir de 2009, à développer les techniques de vidéoconférence dans le but d'optimiser les frais de déplacements de ses agents ; » Exposé sommaire : L'Etat a de nombreux moyens d'être exemplaire. Cet amendement propose une nouvelle piste : préférer, lorsque c'est possible, les vidéoconf...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Dès 2009, de développer l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et les installations de vidéoconférences ; ». Exposé sommaire : L'Etat exemplaire, doit préférer, lorsque c'est possible, l'organisation de vidéoconférences aux déplacements souvent polluants.

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les agences départementales d'information sur le logement devront dispenser un conseil énergétique indépendant et gratuit afin de guider les consommateurs. » Exposé sommaire : Les Agences départementales d'information sur le logement ont une mission d'information globale du public sur tout ce qu...

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « , tant au niveau de la production des produits, de leur distribution, de leur consommation que de la production des déchets générés. » Exposé sommaire : Les grandes orientations de la future politique de gestion des déchets doit être appliquées à l'ensemble de la chaîne de productio...

Après le mot : « déchets », rédiger ainsi la fin de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1 : « devront justifier de leur dimensionnement afin d'assurer l'autonomie des territoires compétents en matière de traitements des déchets. » Exposé sommaire : Les grandes orientations de la future politique de gestion des déchets doit être appliquées ...