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Amendement N° 1983 (Non soutenu)

Grenelle de l'environnement

Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendement identique : 1906 )

Déposé le 11 octobre 2008 par : Mme Irles.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots :

« , tant au niveau de la production des produits, de leur distribution, de leur consommation que de la production des déchets générés. »

Exposé Sommaire :

Les grandes orientations de la future politique de gestion des déchets doit être appliquées à l'ensemble de la chaîne de production, de distribution et de consommation des produits générateurs de déchets et pas seulement en dernier recours au service public de gestion des déchets dont sont responsables les collectivités.

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