Amendement N° 1967 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
( amendement identique : 410 )
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 47
À l'alinéa 1, après le mot :
« sur »,
insérer les mots :
« les services et ».
Exposé Sommaire :
C'est un amendement de coordination avec l'alinéa 2 de ce même article qui prévoit que tous les produits et les offres de prestation de services auront une étiquette énergie mentionnant leurs informations environnementales.
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