Amendement N° 1961 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher, M. Paternotte.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 43
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il s'agit de définir un statut pour les acteurs représentatifs et légitimes en matière de protection de l'environnement afin qu'ils puissent disposer des moyens d'intervenir institutionnellement dans un dialogue environnemental. »
Exposé Sommaire :
Lors des négociations conduites dans le cadre du Grenelle, les organisations de protection de l'environnement fait la preuve de leur expertise et ont démontré leur capacité à être de véritables forces de propositions sur des thèmes souvent ardus et faisant parfois l'objet de débats difficiles entre les différentes parties prenantes. La reconnaissance du rôle joué par les partenaires environnementaux passe notamment par la mise en place d'un statut comme le prévoient les conclusions du Grenelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.