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À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « les autres parties prenantes au » ; les mots : « des représentants des collectivités territoriales, des milieux économiques et sociaux, dont les chambres consulaires, et des associations environnementales impliqués dans la mise enoeuvre du ». Exposé sommaire : Il importe de précis...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « les cinq parties prenantes au », les mots : « des représentants des collectivités territoriales, des milieux économiques et sociaux, dont les chambres consulaires, des associations environnementales et de l'État impliqués dans la mise enoeuvre du ». Exposé sommaire : Il importe d...

Après le mot : « saisonniers », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « , des produits de proximité, des produits dits « à faible impact environnemental » eu égard à leurs conditions de production et de distribution, des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine et des produits issus d'exploitations engagées dans une ...

Il est inséré, après l'article L. 1611-6 du code général des collectivités territoriales, un article ainsi rédigé : « Art. 1611-7 - La répartition des concours de l'État aux collectivités territoriales tient compte des caractéristiques des territoires ruraux, notamment de leur faible densité de population, ainsi que des nouvelles obligations d...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « appels d'offres », les mots : « marchés ». Exposé sommaire : Amendement de précision : les objectifs fixés par l'article 42 valent pour l'ensemble des marchés publics, quelle que soit la procédure, pas seulement pour les marchés publics au sens strict.

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « , à défaut, ». Exposé sommaire : Le principe d'une hiérarchie des usages entre papier recyclé et papier issu de forêts gérées de manière durable n'a pas de justification. Les bois utilisés par l'industrie papetière proviennent, pour partie, des chutes de scieries et pour l'autre partie des bois d'éclairc...

À l'alinéa 7, après la troisième occurrence du mot : « produits », supprimer le mot : « dits ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Dès 2009, de développer l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et les installations de vidéoconférences ». Exposé sommaire : L'État exemplaire, doit préférer, lorsque c'est possible, l'organisation de vidéoconférences aux déplacements souvent polluants.

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Les administrations de l'État devront, au plus tard au 1er janvier 2012, utiliser exclusivement des encres végétales pour l'impression de toutes leurs publications ; ». Exposé sommaire : La notion d'utilisation exclusive de papier recyclé par l'Administration est respectueuse de l'environnement...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « , à défaut, ». Exposé sommaire : Le principe d'une hiérarchie des usages entre papier recyclé et papier issu de forêts gérées de manière durable n'a pas de justification.

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « e) D'inclure, dans toute nouvelle construction de bâtiments d'équipement public, un dispositif de collecte, de traitement et de distribution des eaux de pluie notamment pour l'arrosage des espaces verts, le lavage des véhicules, le lavage des sols et les sanitaires ». Exposé sommaire : L'article...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « de réduire la consommation de papier de ses administrations de 50 % et à cette date, » Exposé sommaire : Les papeteries utilisent des déchets de scierie, et pas de plantations de bois spécifiques. Réduire de moitié la consommation de papier des administrations de l'État n'a donc aucun intérêt écologique....

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « de réduire la consommation de papier de ses administrations de 50 % et à cette date, ». Exposé sommaire : Le papier est issu d'une matière première naturelle, renouvelable, recyclable et très largement recyclé. En effet, les bois utilisés par l'industrie papetière proviennent pour partie des chutes de sci...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « , à défaut, ». Exposé sommaire : Le papier est issu d'une matière première naturelle, renouvelable, recyclable et très largement recyclé. En effet, les bois utilisés par l'industrie papetière proviennent pour partie des chutes de scierie, et pour partie des bois d'éclaircies, nécessaires à une bonne gesti...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « en règle générale ». Exposé sommaire : Le titre IV du présent projet de loi est intitulé « Etat exemplaire ». Le terme « en règle générale », qui assouplit considérablement l'obligation d'achat de véhicules propres, génère une contradiction entre l'objectif affiché et sa mise enoeuvre. Par cet amendement...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « par les professionnels sera développée après concertation entre ceux-ci », les mots : « sera développée au sein d'une autorité indépendante, en concertation avec les professionnels ». Exposé sommaire : Le contrôle des contenus de la publicité est actuellement gérée par une forme d'auto-régulation de la...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les élèves bénéficieront systématiquement d'une formation solide sur l'agriculture biologique. ». Exposé sommaire : L'article 28 alinéa 5 affiche des objectifs ambitieux en matière d'agriculture biologique (6% de la SAU en 2012, et 20% en 2020). Ces objectifs sont indissociables d'une formation...

Après le mot : « producteurs », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 1 : « sera progressivement généralisée à tous les produits de consommation courante, la réduction à la source fortement incitée, la réutilisation et la valorisation des déchets facilitées, l'élimination optimisée et assumée. » Exposé sommaire : Les grand...

Après le mot : « déchets », rédiger ainsi la fin de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1 : « devront justifier de leur dimensionnement afin d'assurer l'autonomie des territoires compétents en matière de traitements des déchets. » Exposé sommaire : Les grandes orientations de la future politique de gestion des Déchets doit être appliquées ...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « de réduire la consommation de papier de ses administrations de 50 % et à cette date, ». Exposé sommaire : Le principe d'une hiérarchie des usages entre papier recyclé et papier issu de forêts gérées de manière durable n'a pas de justification. Les bois utilisés par l'industrie papetière proviennent, pour...