Amendement N° 2024 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 11 octobre 2008 par : Mme Labrette-Ménager.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 42
Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante :
« Les administrations de l'État devront, au plus tard au 1er janvier 2012, utiliser exclusivement des encres végétales pour l'impression de toutes leurs publications ; ».
Exposé Sommaire :
La notion d'utilisation exclusive de papier recyclé par l'Administration est respectueuse de l'environnement, mais cette volonté mérite de s'accompagner de l'usage exclusif des encres végétales.
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