Amendement N° 2026 (Non soutenu)

L'article 42 du présent projet de loi vise un État exemplaire en matière d'environnement et de développement durable.

Avec la récurrence des sécheresses, l'augmentation des besoins domestiques, ou encore la consommation intensive de certaines activités industrielles et agricoles, l'eau est devenue un enjeu écologique majeur qui mérite une attention accrue des pouvoirs publics. Lors de l'examen de la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques, notre Assemblée avait adopté un amendement créant un crédit d'impôt pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales. Il est essentiel aujourd'hui d'aller plus loin.

Il est primordial que l'État et les collectivités locales montrent l'exemple et promeuvent de nouveaux modes de vie et de consommation d'eau en installant notamment dans tous les nouveaux bâtiments d'équipement public un dispositif de collecte, de traitement et de distribution des eaux de pluie.

De tels dispositifs sont déjà utilisés chez nos voisins européens depuis de nombreuses années. En Allemagne, les eaux pluviales sont redistribués dans les écoles, les salles de sports ou les bâtiments d'habitation pour le lavage des sols, les sanitaires et divers usages externes.

De nombreuses Régions françaises ont équipé les lycées de dispositifs de récupération des eaux pluviales pour alimenter les WC. Elles ont en outre encouragé les communes qui souhaitent intégrer de tels dispositifs dans leurs bâtiments publics (salles polyvalentes, bâtiments communaux).

L'État unifierait donc ces initiatives tout en sensibilisant les entreprises, les professionnels et les particuliers à entreprendre des démarches similaires.

Les enjeux sont de taille quand on considère les surfaces de toitures des bâtiments publics concernés. À titre indicatif, dans un établissement scolaire de 350 élèves et d'une surface couverte de 3 000 m², la collecte moyenne des eaux pluviales s'élèverait à près de 2 300 m3 par an.

Il est inutile d'utiliser de l'eau potable pour une grande majorité des usages de la vie quotidienne. La technicité des appareils de traitement des eaux pluviales filtrent jusqu'à ne plus avoir aucune bactérie. L'eau ainsi recueillie convient parfaitement pour l'arrosage des espaces verts, le nettoyage des véhicules, la défense incendie ou pour une utilisation interne aux bâtiments (sanitaires, buanderies et laveries collectives). La distribution intérieure de l'eau de pluie peut s'effectuer par le biais d'un réseau normalisé (norme NF EN 1717), distinct du réseau d'eau potable et sans risque d'interconnexion avec ce dernier.

Outre l'aspect écologique évident, la récupération d'eau permet également aux utilisateurs publics, et donc au contribuable, de réaliser des économies substantielles compte tenu du coût croissant d'utilisation de l'eau potable.