Amendement N° 2010 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 42
À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots :
« les cinq parties prenantes au »,
les mots :
« des représentants des collectivités territoriales, des milieux économiques et sociaux, dont les chambres consulaires, des associations environnementales et de l'État impliqués dans la mise enoeuvre du ».
Exposé Sommaire :
Il importe de préciser les acteurs en charge du suivi du Grenelle de l'environnement. Cet amendement vise à lister les différents acteurs, dont les Chambres Consulaires. En effet, les Chambres de Commerce et d'industrie, les Chambres des Métiers et de l'Artisanat et les Chambres d'Agriculture sont des établissements publics consulaires, dirigés par des membres élus au suffrage universel. Outre leurs missions de représentation, elles accompagnent les acteurs économiques français dans leurs démarches en faveur du développement durable.
Leur participation au suivi du Grenelle contribuera à une meilleure appropriation des enjeux environnementaux, économiques, sociaux et territoriaux par leurs mandants, acteurs essentiels du développement durable.
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