Amendement N° 1980 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 47
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Les agences départementales d'information sur le logement devront dispenser un conseil énergétique indépendant et gratuit afin de guider les consommateurs. »
Exposé Sommaire :
Les Agences départementales d'information sur le logement ont une mission d'information globale du public sur tout ce qui touche le logement. Leur mission consiste à dispenser un conseil complet, objectif et personnalisé sur tous les aspects des questions de logement et d'urbanisme.
Parmi tous ces aspects, il y a la dimension juridique du droit de la location, par exemple mais également la dimension financière concernant les prêts ou la fiscalité et notamment l'information sur les aides aux travaux permettant la maîtrise de l'énergie.
Cette vision globale d'information sur le logement et l'urbanisme justifie que leur soit confiée la mission de conseil énergétique indépendant et gratuit au service du public et de la politique de développement durable.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.