Amendement N° 1949 (Non soutenu)

Le présent amendement vise à limiter le stockage des déchets aux seuls déchets non valorisables. Il distingue la valorisation énergétique des déchets, avec récupération de chaleur et / ou d'énergie, du stockage des déchets qui peut être qualifié de méthode de « traitement » mais non de « valorisation ».

Stockés, les déchets ne sont pas valorisés : c'est pourquoi le stockage devrait autant que possible être limité aux déchets « ultimes », c'est-à-dire ceux qui ne sont pas valorisables énergétiquement ou par recyclage.

Les pays les plus avancés d'Europe en matière de valorisation (Danemark, Allemagne, Suisse…) découragent le stockage des déchets valorisables. C'est également dans ces pays que l'on trouve les plus forts taux de valorisation, que ce soit valorisation énergétique ou recyclage, qui loin de s'opposer vont de pair et se complètent.

Le présent amendement ne réduit en rien les exigences de qualité de l'incinération posées par l'article 41 du projet de loi, mais souhaite renforcer les exigences globales de valorisation des déchets.