Amendement N° 1951 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Lecoq, M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
À l'alinéa 11, supprimer le mot :
« thermique ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à dimensionner les capacités des outils de traitement de déchets par rapport aux besoins des territoires sur lesquels ils sont installés. En effet, il est important de déterminer une capacité d'acceuil des déchets qui corresponde aux besoins réels du territoire pour éviter une trop grande concentration de déchets et pour une répartition équitable des déchetteries sur le territoire.
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