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16/10/2008 — Amendement N° 2072 au texte N° 955 - Article 49 (Non soutenu)
M. de Rocca Serra

À l'alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « outre-mer », insérer les mots : « et pour la collectivité territoriale de Corse ». Exposé sommaire : Même si le projet de Loi introduit une distinction entre les Collectivités ultra-marines et les Collectivités métropolitaines continentales, il n'en demeure pas moins que la Corse connaî...

16/10/2008 — Amendement N° 2073 au texte N° 955 - Article 49 (Non soutenu)
M. Gest

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « et la collectivité territoriale de Corse ». Exposé sommaire : Même si le projet de Loi introduit une distinction entre les Collectivités ultra-marines et les Collectivités métropolitaines continentales, il n'en demeure pas moins que la Corse connaît aujo...

16/10/2008 — Amendement N° 2074 au texte N° 955 - Article 49 (Non soutenu)
M. Gest

À l'alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « outre-mer », insérer les mots : « et pour la collectivité territoriale de Corse ». Exposé sommaire : Même si le projet de Loi introduit une distinction entre les Collectivités ultra-marines et les Collectivités métropolitaines continentales, il n'en demeure pas moins que la Corse connaî...

16/10/2008 — Sous-Amendement N° 2075 à l'amendement N° 266 au texte N° 955 - Article 17 (Tombe)
M. Brard

Après le mot : « détriment », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « des cultures vivrières ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

16/10/2008 — Sous-Amendement N° 2076 à l'amendement N° 1152 au texte N° 955 - Article 17 (Rejeté)
M. Tourtelier

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

15/10/2008 — Amendement N° 1245 2ème rectif. au texte N° 955 - Article 17 (Retiré)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Après l'alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « Les différentes sources d'énergie renouvelables sont ainsi définies : « Sources d'énergie renouvelables : les sources d'énergie non fossiles et non nucléaires (énergie éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice, marémotrice et hydraulique, biomasse, gaz de décharge, gaz de stations ...

15/10/2008 — Amendement N° 1372 2ème rectif. au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
Mme Labrette-Ménager

Compléter l'alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Parmi ces actions, une attention particulière sera portée aux métiers du recyclage. Elle sera accompagnée d'un effort de valorisation de l'image de ces métiers pour soutenir la création d'emplois et l'orientation professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emplois. » Exposé sommaire :...

15/10/2008 — Amendement N° 1618 au texte N° 955 - Article 35 (Non soutenu)
M. Poignant

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « soumettre », insérer les mots : « à partir du 1er janvier 2012 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la date à partir de laquelle l'étiquetage des produits de construction et de décoration pourra être obligatoire. La date de 2012 a été proposée par les représentants de ces...

15/10/2008 — Amendement N° 2050 au texte N° 955 - Article 17 (Adopté)
M. Jacob, M. Ollier

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Dans le cadre du soutien qui sera apporté à la production de chaleur d'origine renouvelable, à partir notamment de la biomasse, de la géothermie et de l'énergie solaire, par l'injection de biogaz dans les r...

15/10/2008 — Amendement N° 2051 au texte N° 955 - Article 11 (Tombe)
le Gouvernement

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la deuxième phrase de l'alinéa 10, après les mots : « Bordeaux-Hendaye, » insérer les mots : « la ligne Poitiers-Limoges, ». Exposé sommaire : Les procédures et études liées à la LGV Poitiers-Limoges se situent d'ores et déjà à u...

15/10/2008 — Amendement N° 2052 au texte N° 955 - Article 11 (Tombe)
le Gouvernement

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après le mot : « incluant », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « la ligne Paris-Clermont-Ferrand-Lyon, dont les études sont déjà engagées, ainsi que la mise à l'étude d'un barreau Est-Ouest. » Exposé sommaire : Les procédures e...

15/10/2008 — Sous-Amendement N° 2053 à l'amendement N° 334 au texte N° 955 - Article 20 (Tombe)
Mme de La Raudière, M. Jacob

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette acquisition sera faite dans le but de lutter contre l'artificialisation des sols. » Exposé sommaire : Il s'agit de préciser les objectifs de l'État par rapport à son choix des zones à acquérir.

15/10/2008 — Sous-Amendement N° 2055 à l'amendement N° 87 au texte N° 955 - Article 9 (Adopté)
M. Folliot

À l'alinéa 6, après les mots : « de la desserte », insérer les mots : « des agglomérations enclavées, ». Exposé sommaire : Sans remettre en cause la priorité donnée au développement des transports durables, il convient toutefois de mieux prendre en compte les problématiques de développement économique des territoires et notamment leur dése...

15/10/2008 — Sous-Amendement N° 2056 à l'amendement N° 681 au texte N° 955 - Article 12 (Adopté)
M. Decool, M. Gérard, Mme Marland-Militello, M. Straumann, Mme Hostalier, M. Remiller, M. Labaune, M. Giran, M. Jardé...

À l'alinéa 4, après le mot : « auto-partage », insérer les mots : « et du télétravail, ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

15/10/2008 — Amendement N° 2058 au texte N° 955 - Article 10 (Adopté)
le Gouvernement

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Substituer aux alinéas 13 et 14 les trois alinéas suivants : « VI. - Des mesures seront mises en place afin d'améliorer les performances environnementales des poids lourds, notamment en termes de consommation de carburant. Dans cette o...

14/10/2008 — Amendement N° 1673 au texte N° 955 - Après l'article 37 (Retiré)
M. Luca, M. Beaudouin, M. Colombier, M. Decool, M. Dell'agnola, M. Diard, Mme Gruny, M. Guibal, Mme Hostalier, M. Mar...

La surveillance et la prévention des risques liés à l'installation d'antennes relais en matière d'environnement et de santé publique seront renforcées par les mesures suivantes : - le niveau maximal d'exposition du public aux champs magnétiques émis par ces équipements est fixé à 0,6 volt par mètre et les installations des équipements utilisés...

14/10/2008 — Amendement N° 1675 au texte N° 955 - Après l'article 37 (Tombe)
M. Luca, M. Beaudouin, M. Colombier, M. Decool, M. Dell'agnola, M. Diard, Mme Gruny, M. Guibal, Mme Hostalier, M. Mar...

La surveillance et la prévention des risques liés à l'installation d'antennes relais en matière d'environnement et de santé publique seront renforcées par les mesures suivantes : - préalablement à toute installation ou modification d'un équipement utilisé dans les réseaux de télécommunication ou dans les installations radioéléctriques sur un ...

14/10/2008 — Amendement N° 1676 au texte N° 955 - Après l'article 37 (Tombe)
M. Luca, M. Beaudouin, M. Colombier, M. Decool, M. Dell'agnola, M. Diard, Mme Gruny, M. Guibal, Mme Hostalier, M. Mar...

La surveillance et la prévention des risques liés à l'installation d'antennes relais en matière d'environnement et de santé publique seront renforcées par les mesures suivantes: - pour des motifs sanitaires, sont obligatoirement inscrits en langue française, sur tous les appareils de téléphonie mobile proposés à la vente, le débit d'absorption...

14/10/2008 — Amendement N° 1677 au texte N° 955 - Après l'article 37 (Tombe)
M. Luca, M. Beaudouin, M. Colombier, M. Decool, M. Dell'agnola, M. Diard, Mme Gruny, M. Guibal, Mme Hostalier, M. Mar...

La surveillance et la prévention des risques liés à l'installation d'antennes relais en matière d'environnement et de santé publique seront renforcées par les mesures suivantes : - l'impact sur la santé humaine et sur l'environnement des équipements du réseau de télécommunication mobile dit de troisième génération (UMTS) fera l'objet d'un rap...

15/10/2008 — Sous-Amendement N° 2059 rectifié à l'amendement N° 681 au texte N° 955 - Article 12 (Tombe)
M. Decool, M. Gérard, Mme Marland-Militello, M. Straumann, Mme Hostalier, M. Remiller, M. Labaune, M. Giran, M. Jardé...

Compléter cet amendement par les mots : « . Dans le cadre du respect des engagements nationaux et internationaux de la France en matière d'émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants, et afin de réduire de manière significative les émissions de dioxyde de carbone provoquées par les véhicules effectuant les trajets domicile-travail-...