Amendement N° 1676 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 14 octobre 2008 par : M. Luca, M. Beaudouin, M. Colombier, M. Decool, M. Dell'agnola, M. Diard, Mme Gruny, M. Guibal, Mme Hostalier, M. Mariani, M. Moyne-Bressand, M. Saint-Léger, M. Schneider, M. Straumann, M. Michel Voisin.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Après l'article 37
La surveillance et la prévention des risques liés à l'installation d'antennes relais en matière d'environnement et de santé publique seront renforcées par les mesures suivantes:
- pour des motifs sanitaires, sont obligatoirement inscrits en langue française, sur tous les appareils de téléphonie mobile proposés à la vente, le débit d'absorption spécifique (DAS) et une mention claire et visible incitant l'utilisateur à limiter la durée d'utilisation de l'appareil de téléphonie mobile ;
- les publicités, notices d'utilisation et emballages des appareils de téléphonie mobile doivent comporter une information claire et visible concernant les risques liés à un usage intensif et toute publicité mentionnant un usage de ces appareils déconseillé ou prohibé par l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement est interdite.
Exposé Sommaire :
Il est indispensable de donner des informations claires et lisibles pour tous sur les conséquences possibles d'utilisation des appareils de téléphonie mobile.
Le doute est de plus en plus grand sur l' absence de nocivité et il convient de prendre toutes les précautions nécessaires.
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