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Après le mot : « régions », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du titre VI : « collectivités d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse ». Exposé sommaire : Même si le projet de Loi introduit une distinction entre les Collectivités ultra-marines et les Collectivités métropolitaines continentales, il n'en demeure pas moins que l...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « L'Agence nationale des fréquences rend public et fournit annuellement à chaque maire une carte de sa commune comportant la mention des emplacements et des champs d'émission des antennes et relais et autres équipements radioélectriques. Cette carte est accompagnée d'une annexe précisant l...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ils seront réalisés en étroite collaboration avec les centres départementaux de Météo France. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rappeler le rôle majeur et la compétence des centres départementaux de Météo France en matière de climat qui en font ainsi des partenaires primordiaux dans...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « En ce qui concerne les lignes ferroviaires désaffectées, la revente, la transformation ou le tronçonnement des lignes ferroviaires désaffectées feront l'objet d'un moratoire dans les zones...

Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les réseaux concédés, l'éco-redevance sera prélevée sous la forme d'une taxe sur les bénéfices des sociétés concessionnaires modulée en fonction du trafic poids lourds supporté par ces réseaux. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « notamment en outre-mer » Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

Après l'année : « 2012 », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3 : « dans un cadre cohérent garanti par l'État sous sa responsabilité et pilotée dans chaque région en association avec les collectivité territoriales et en concertation avec les acteurs de terrain. ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Après l'article L. 128-2 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 128-3 ainsi rédigé : « Art L. 128-3. - Toute action ou opération d'aménagement telle que définie à l'article L. 300-1 et faisant l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité s...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Dans l'objectif d'un retrait de la vente à compter de 2010, la France soutiendra les projets d'interdiction des ampoules à forte consommation d'énergie dans le cadre communautaire. En accord avec les professionnels concernés, notamment les distributeurs, l'État s'attachera à anticiper les échéances européennes. » ...

L'État étudiera la possibilité d'étendre aux départements et aux régions le bénéfice des tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de sources renouvelables. Exposé sommaire : Les conseils généraux et régionaux s'impliquent de plus en plus dans le développement de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables sur leur territoi...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Aucun train utilisant un mode de propulsion autre qu'électrique ne sera autorisé à circuler sur une ligne électrifiée dans la totalité du parcours qu'il emprunte à partir du 31 décembre 2015. ». Exposé sommaire : L'électrification des lignes de chemin de fer ne peut permettre de réduire les émis...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Substituer aux alinéas 9 à 12 les quatorze alinéas suivants : « III. - La poursuite du développement du réseau de lignes ferrées à grande vitesse aura pour objectifs d'améliorer les liaisons des capitales régionales avec la région pari...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « - les accès français au tunnel international de la liaison ferroviaire Lyon-Turin, qui fait l'objet d'un traité franco-italien ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 11, après le mot : « interconnexion », insérer les mots : « Ouest et ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « - La desserte de Vatry par le barreau Reims-Châlons-Vatry ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Un programme de transports en commun en site propre sera défini et mis enoeuvre en outre-mer avec le soutien de l'État et en concertation avec les collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 13, après les mots : « Paris-Amiens-Calais », insérer les mots : « - la ligne Toulouse-Narbonne, reliant les réseaux LGV Sud-Est et Sud-Ouest ; ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter l'article par l'alinéa suivant : « Un programme de transports en commun en site propre sera défini et mis enoeuvre en outre-mer avec le soutien de l'État et en partenariat avec les collectivités territoriales ». Exposé somma...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « et la collectivité territoriale de Corse ». Exposé sommaire : Même si le projet de Loi introduit une distinction entre les Collectivités ultra-marines et les Collectivités métropolitaines continentales, il n'en demeure pas moins que la Corse connaît aujo...