Amendement N° 77 3ème rectif. (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 14 octobre 2008
Déposé le 15 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Poignant.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 8
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. - Après l'article L. 128-2 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 128-3 ainsi rédigé :
« Art L. 128-3. - Toute action ou opération d'aménagement telle que définie à l'article L. 300-1 et faisant l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l'opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. »
Exposé Sommaire :
La réalisation d'opérations d'aménagement urbain est l'occasion d'une réflexion sur le développement des énergies renouvelables à une échelle élargie et bien en amont d'une construction (rappelons qu'une étude de faisabilité énergétique est désormais obligatoire avant le début des travaux pour les constructions importantes).
Les réseaux de chaleur et de froid sont l'un des principaux moyens, et parfois le seul, de mobiliser à grande échelle des ressources énergétiques renouvelables comme la biomasse, la géothermie ou les énergies de récupération. C'est sur eux que porte une part importante des développements attendus pour la chaleur renouvelable.
Leur développement nécessite la coordination des prises de décision et des engagements d'un grand nombre d'acteurs (la collectivité qui organise le service public de distribution d'énergie calorifique, les aménageurs, les promoteurs/constructeurs, les maîtres d'ouvrages, les futurs usagers...), coordination facilitée lorsque cette option a été prise en compte suffisamment en amont du projet mais parfois rédhibitoire si la réflexion n'est engagée que tardivement.
L'objet de l'amendement proposé est de s'assurer qu'une réflexion sur le potentiel en énergies renouvelables et la capacité de création ou d'extension de réseaux de chaleur et de froid sera bien menée assez en amont dans une opération d'aménagement urbain.
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