Amendement N° 1245 2ème rectif. (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 15 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 17
Après l'alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants :
« Les différentes sources d'énergie renouvelables sont ainsi définies :
« Sources d'énergie renouvelables : les sources d'énergie non fossiles et non nucléaires (énergie éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice, marémotrice et hydraulique, biomasse, gaz de décharge, gaz de stations d'épuration d'eaux usées et biogaz) ;
« Biomasse : la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture (comprenant les substances végétales et animales), de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et municipaux ;
« Électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables : l'électricité produite par des installations utilisant exclusivement des sources d'énergie renouvelables, ainsi que la part d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans des installations hybrides utilisant les sources d'énergie classiques, y compris l'électricité renouvelable utilisée pour remplir les systèmes de stockage, et à l'exclusion de l'électricité produite à partir de ces systèmes. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à donner une définition officielle des sources d'énergie renouvelable mentionnées à l'alinéa précédent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.