Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 5, après les mots : « climat-énergie », insérer les mots : « et dans l'année suivant la publication de la présente loi les conditions de sa mise enoeuvre, ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le délai dans lequel l'Etat devra trancher sur l'instauration de cette contribution. Le Grenelle de l'environ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Pour que les collectivités locales puissent mener ces réalisations, l'État renforcera les compétences de celles-ci en matière de transport, notamment en leur donnant la possibilité d'instaurer des péages urbains dans les principales agglomérations ou d'interdire l'accès au centre ville aux véhicu...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Un bilan carbone sera intégré aux études d'impact environnemental des projets d'infrastructure ». Exposé sommaire : Il s'agit d'une des recommandations de la mission d'information parlementaire.

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après les mots : « Perpignan et, » insérer les mots : « la Lorraine ou ». Exposé sommaire : L'autoroute ferroviaire entre l'Est de la France ou le Benelux et Perpignan est primordiale. Il n'est toutefois pas forcément judicieux de faire partir la totalité des trains de Bettembourg (près de Luxembourg), c...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Après le 2° de l'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Dans les zones touristiques, ces seuils sont calculés en tenant compte de la population touristique saisonnière » ». Exposé sommaire : La loi du 31 décembre 2000 a ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Après le 2° de l'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Dans les zones touristiques, ces seuils sont calculés en tenant compte de la population touristique saisonnière » ». Exposé sommaire : La loi du 31 décembre 2000 a ...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Un plan de développement du covoiturage sera étudié. Il visera notamment à apporter la sécurité juridique nécessaire au développement de cette activité. Il étudiera également la possibilité de mettre en place des dispositifs visant à l'encourager. ». Exposé sommaire : Utilisation en commun d'une...

À l'alinéa 1, compléter la première phrase par les mots : « ainsi qu'à optimiser l'utilisation des espaces agricoles et naturels. » Exposé sommaire : Dans les secteurs urbains ou périurbains où les exploitations agricoles sont souvent fragilisées compte tenu de la pression foncière, il est indispensable que la politique durable des transport...

À l'alinéa 2, compléter la première phrase par les mots : « et de réduire les émissions moyennes de dioxyde de carbone à 120 g CO2/km d'ici 2012 pour les véhicules neufs ». Exposé sommaire : Cette précision est conforme à l'objectif fixé par la Commission européenne le 7 février 2007.

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « , y compris les enjeux transfrontaliers ». Exposé sommaire : Les enjeux transfrontaliers sont des éléments à considérer compte tenu des échanges économiques, sociaux qui y sont associés. A l'échelle européenne, voir international le programme des infrastructures de transport est un outil de pilotage et m...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « environnement », insérer les mots : « de limitation de la consommation des espaces agricoles et naturels ». Exposé sommaire : S'il est essentiel que la France renforce l'offre de transports individuels et collectifs des personnes et marchandises, il est également important qu'elle porte ...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « environnement », insérer les mots : « de limitation de la consommation des espaces agricoles et naturels ». Exposé sommaire : S'il est essentiel que la France renforce l'offre de transports individuels et collectifs des personnes et marchandises, il est également important qu'elle porte ...

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase : « Le plan de rénovation thermique des (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La notion de « plan de rénovation thermique » doit apparaître car elle implique une programmation datée et chiffrée. La rédaction actuelle reste floue et n'engage pas concrètement le gouvernement. Il est néces...

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « L'État se fixe comme objectif de doubler le nombre de logements et bâtiments anciens rénovés chaque année. À partir de 2012, l'objectif sera de 400 000 rénovations thermiques par an, à hauteur de 80 kilowattheures par mètre carré par an. » Dans cet article, il est prévu de réduire les consommations énergétiques du...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 2 par les mots : « classes F et G. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les classes des bâtiments concernés en rapport avec la méthodologie commune de calcul. Les bâtiments publics les plus énergivores doivent être identifiés clairement. Il existe un classement de la consommation au m2 s...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « dix» le mot « huit ». Exposé sommaire : La rénovation était initialement prévue en cinq ans. Elle s'étale désormais sur dix ans, ce qui occasionne un retard sur l'atteinte des objectifs français et européens de réduction des gaz à effets de serre.

Après la première phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Les logements les plus énergivores (notamment ceux appartenant à la classe G du diagnostic de performance énergétique) seront identifiés et rénovés afin de contrer la précarité énergétique des ménages accumulant de faibles revenus et une mauvaise qualité thermique de leur l...

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Un plan pluriannuel pour la formation professionnelle, le recrutement et la qualification des professionnels du bâtiment est engagé dans les plus brefs délais pour répondre aux objectifs et respecter le calendrier fixé ci-dessus. Il a pour but notamment d'encourager l'activité de rénovation du bâtiment, dans ses di...

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « , avec comme objectif le transfert de deux millions de camions d'ici 2020, soit 50 % du trafic, et à terme l'intégralité. ». Exposé sommaire : Les objectifs chiffrés annoncés par le Président de la République donnent une indication claire des ambitions de report modal prévues grâce ...

Au début de l'alinéa 14, insérer les mots : « À la condition impérative de respecter le principe de neutralité fiscale et sous couvert d'études préalables d'impact du mécanisme envisagé, ». Exposé sommaire : L'article 10, dans son dernier alinéa, dispose qu'une « taxe kilométrique sur les poids lourds visant à réduire les impacts environneme...