Amendement N° 755 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 12
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Un plan de développement du covoiturage sera étudié. Il visera notamment à apporter la sécurité juridique nécessaire au développement de cette activité. Il étudiera également la possibilité de mettre en place des dispositifs visant à l'encourager. ».
Exposé Sommaire :
Utilisation en commun d'une voiture, le covoiturage est utilisé depuis longtemps par les étudiants ou entre voisin, en zone rurale ou en ville, pour accompagner les enfants à l'école ou effectuer certains services. Il a par ailleurs vocation à se développer dans les entreprises et les collectivités publiques en raison de la facilité à mettre en relation des personnes qui se rendent régulièrement sur leur lieu de travail.
Même si la LOTI le mentionne et si la loi Badinter lui est applicable, son développement implique la mise en place d'un cadre juridique spécifique, notamment en matière de régime de responsabilité du conducteur et du co-voituré mais également lorsqu'il existe du tiers organisateur et d'une définition claire de l'activité.
Par ailleurs, le covoiturage permet de palier les difficultés d'accès aux zones d'emploi mal desservies par les transports en commun et constitue un enjeu d'insertion ou d'accès à l'emploi important au travers de l'accès à la mobilité, il pourrait donc être encouragé par un dispositif d'aide.
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