Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Les études nécessaires à la réalisation, d'ici à 2030, d'une liaison fluviale à grand gabarit entre le bassin du Rhône et le bassin de la Moselle seront poursuivies, et un débat public sera organisé d'ici à 2012. » Exposé sommaire : Cet amendement réintègre dans le texte la liaison Saône-Mosel...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « La taxe ne pourra être perçue en outre-mer là où il n'existe pas de modes de transport alternatifs pour les marchandises ». Exposé sommaire : Il s'agit de ne pas pénaliser les entreprises de transport dans les collectivités où il n'existe pas d'autre choix pour le transport des marchandises qu...

À l'alinéa 3, après le mot : « objet », insérer les mots : « d'une évaluation et ». Exposé sommaire : Il s'agit de rappeler l'importance d'une évaluation des programmes précédents avant d'en définir de nouveaux.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le développement du transport par câble s'inscrit dans ce cadre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître la place du transport par câble dans la recherche de réduction des nuisances et de l'impact environnemental des modes de transports.

Après le mot : « comportera », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « un réseau à priorité fret, sur laquelle seront concentrés les investissements de l'État en matière de fret, et qui devra permettre à terme, grâce à des sillons de qualité et en nombre suffisant, la circulation de trains longs de 1 000 mètres, pouvant circuler à 120 kilomèt...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 1 : « À cet effet, les plans climat-énergie territoriaux seront généralisés sur l'ensemble du territoire d'ici 2015. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer les politiques locales en faveur d'une meilleure maîtrise de l'énergie. Les plans climat-énergie territoriaux constituent un out...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « les régions, les départements et les communes de plus de 50 000 habitants à établir », les mots : « à la généralisation sur l'ensemble du territoire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer les politiques locales en faveur d'une meilleure maîtrise de l'énergie. Les pl...

Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes : « Ces « plans climat-énergie territoriaux » seront transversaux et s'imposeront aux autres documents d'urbanisme. Ils serviront de base à l'établissement des programmations pluriannuelles des investissements dans les domaines de l'électricité, du gaz et de la chaleur. » Exposé sommaire : ...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les « plans climat-énergie territoriaux » ne pouvant pas être disponibles en 2008-2009, lors de l'établissement des premières programmations pluriannuelles des investissements suivant la publication de la présente loi, les régions seront tenues informées de l'élaboration de ces programmations plur...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , dans un délai d'un an suivant la publication de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'imposer un délai dans la prise en compte par le droit d'urbanisme des différents objectifs cités tels que la régression des surfaces agricoles.

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Les documents d'urbanisme seront rendus compatibles avec ces objectifs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les documents d'urbanisme, notamment les plans locaux d'urbanisme, prennent en compte les objectifs visant à éviter la régression des surfaces agricoles et naturelles. Une sim...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « f) Favoriser l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation dans les zones couvertes par un schéma de cohérence territoriale. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inciter les collectivités à élaborer des schémas de cohérence territoriale pour permettre de définir des zones urbanisa...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Il lancera un programme ambitieux de reconquête des centres-villes en déclin, prioritairement dans les territoires éligibles à la prime à l'aménagement du territoire ou aux fonds de cohésion européens ». Exposé sommaire : Cet amendement, qui correspond à l'engagement n°48, a pour objet d'introd...

Après le mot : « serre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , de réduire les consommations d'énergie et d'économiser les ressources fossiles » et après les mots : « des paysages », sont insérés les mots : « , la préservation de la biodiversité, notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ». ...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Les moyens dévolus à la politique des transports des marchandises sont mobilisés pour faire évoluer la part de marché du non routier de 14 à 25 % à l'échéance 2022. En première étape, le programme d'action permettra d'atteindre une croissance de 25 % de la part de marché du fret ferroviaire d'ici 2012 ». Exposé so...

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « non routier », le mot : « ferroviaire ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement fixe un objectif de croissance spécifique concernant le fret ferroviaire, qui souffre depuis de longues années d'un manque d'investissements chronique et récurrent.

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « pourra à compter de 2011, après expérimentation, être perçue », les mots : « sera perçue, à compter de 2010, ». Exposé sommaire : Le Grenelle de l'environnement, dans son engagement 45, prévoit la mise en place d'une écotaxe poids lourds en France. C'était également un élément du programme présidentie...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Le produit de la taxe résultant de la mise en oeuvre de celle-ci sur le réseau national non concédé sera affecté, chaque année, à l'agence de financement des infrastructures de transport de France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le produit de la taxe poids lourds issue ...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Cette taxe kilométrique sur les poids lourds pourra faire l'objet d'adaptations régionales ». Exposé sommaire : L'organisation des infrastructures routières étant disparate et déséquilibrée d'une région à l'autre, cet amendement vise à introduire dans la loi de programme la possibilité de corr...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante « L'effort d'efficacité et de sobriété énergétique a pour contrepartie un accès minimal sur critères sociaux à une énergie dont le prix n'est pas augmenté par des contributions nouvelles. » Exposé sommaire : Cet amendement pose le principe déjà énoncé dans la loi de 2005, d'accès minimal à l'énergi...