Amendement N° 715 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Le Déaut, M. Eckert, M. Féron.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante :
« Les études nécessaires à la réalisation, d'ici à 2030, d'une liaison fluviale à grand gabarit entre le bassin du Rhône et le bassin de la Moselle seront poursuivies, et un débat public sera organisé d'ici à 2012. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement réintègre dans le texte la liaison Saône-Moselle, qui figurait dans l'avant-projet de loi, et dont la préparation doit se poursuivre, puisque l'expérience de Seine-Nord-Europe démontre qu'il faut plus de 15 ans entre les études d'opportunité et l'achèvement d'une infrastructure fluviale à grand gabarit.
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