Amendement N° 719 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Bono, Mme Lepetit, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, M. Letchimy, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, .M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Après le mot :
« comportera »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« un réseau à priorité fret, sur laquelle seront concentrés les investissements de l'État en matière de fret, et qui devra permettre à terme, grâce à des sillons de qualité et en nombre suffisant, la circulation de trains longs de 1 000 mètres, pouvant circuler à 120 kilomètres/heure avec 2 000 tonnes de chargement, au gabarit C45. Ce réseau sera structuré par des plates-formes de correspondance nationales à haut niveau de service et des plates-formes secondaires, conformément à un schéma national des plates-formes de transport combiné qui sera édicté d'ici à 2010. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à remédier à un manque flagrant du projet de loi. Par souci d'efficacité, un réseau de transport combiné de grand gabarit et haute performance, appuyé sur un schéma de hubs nationaux reliés par un réseau ferroviaire à haut niveau de service, et reliés également, en amont et en aval, à des plates-formes secondaires doit être reconnu. Il s'agit également de rendre le texte plus volontariste puisque le projet de loi semble nier le 2ème plan de régénération, en préparation actuellement pour les années 2010 et 2015, et qui devra donner lieu à un niveau élevé d'investissements dès la 1ère année).
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