Amendement N° 728 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Pancher.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 7
Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes :
« Ces « plans climat-énergie territoriaux » seront transversaux et s'imposeront aux autres documents d'urbanisme. Ils serviront de base à l'établissement des programmations pluriannuelles des investissements dans les domaines de l'électricité, du gaz et de la chaleur. »
Exposé Sommaire :
La mise en oeuvre d'un système énergétique durable ne sera possible que si les questions d'énergie sont pleinement intégrées au plus près des consommations, c'est-à-dire au sein même des territoires.
Le rôle de chacun des différents échelons de collectivités territoriales doit être clarifié et l'ensemble des acteurs doit être responsabilisé.
Les « plans climat- énergie territoriaux » sont des outils clés pour mettre en oeuvre de véritables politiques territoriales de l'énergie. Ils consistent à mobiliser les acteurs autour d'un diagnostic et d'un programme d'actions. Ils doivent être transversaux et s'imposer aux autres documents d'urbanisme. Un territoire ne se dotant pas « d'un plan climat-énergie territorial » rapidement prendra un retard grave sur la gestion des consommations et des productions d'énergie et se privera d'importantes capacités de développement. S'il peut apparaître comme une contrainte aujourd'hui, il est un enrichissement pour demain.
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