Amendement N° 764 (Rejeté)

Rédiger ainsi l'alinéa 1 :

« L'État se fixe comme objectif de doubler le nombre de logements et bâtiments anciens rénovés chaque année. À partir de 2012, l'objectif sera de 400 000 rénovations thermiques par an, à hauteur de 80 kilowattheures par mètre carré par an. »

Dans cet article, il est prévu de réduire les consommations énergétiques du parc de bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici 2020. Le raisonnement en pourcentage doit être complété par la formulation initiale : « Doubler le nombre de logements et de bâtiments anciens rénovés chaque année. À partir de 2012, l'objectif sera de 400 000 rénovations thermiques par an, à hauteur de 80 kwh/m2/an ».

Le raisonnement en pourcentage proposé par le projet de loi est inadapté et risqué car il peut conduire à réaliser des opérations d'isolation seulement à moitié, sur lesquelles il sera impossible de revenir dans les prochaines décennies pour achever le travail. Cet amendement vise à prendre en compte la totalité de gisement d'économie d'énergie en identifiant explicitement le nombre de logements à rénover, un échéancier et un seuil. Il est en effet plus cohérent de revenir à la formulation initiale : doubler le nombre de logements et bâtiments anciens rénovés chaque année. Si l'on se reporte au discours du Président Sarkozy d'octobre 2007 au terme du Grenelle de l'environnement, il avait affirmé qu'il fallait doubler le nombre de bâtiments anciens rénovés.