Amendement N° 768 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 5
Après la première phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Les logements les plus énergivores (notamment ceux appartenant à la classe G du diagnostic de performance énergétique) seront identifiés et rénovés afin de contrer la précarité énergétique des ménages accumulant de faibles revenus et une mauvaise qualité thermique de leur logement».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mentionner explicitement le problème de la précarité énergétique dans le projet de loi pour y inclure la notion d'urgence sociale. La précarité énergétique est un phénomène regroupant différents domaines : social, habitat, santé et énergie. Actuellement ce sont plus de 300 000 familles qui sollicitent une aide sociale pour régler leur facture d'énergie. Le cadre législatif est le plus souvent insuffisant et rarement préventif. Il est essentiel que ce phénomène soit mentionné dans le projet de loi.
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