Amendement N° 757 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Diard, M. Carré, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Flajolet, M. Flory, M. Mariani, M. Martin-Lalande, M. Remiller.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 12
À l'alinéa 2, compléter la première phrase par les mots :
« et de réduire les émissions moyennes de dioxyde de carbone à 120 g CO2/km d'ici 2012 pour les véhicules neufs ».
Exposé Sommaire :
Cette précision est conforme à l'objectif fixé par la Commission européenne le 7 février 2007.
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