Recherche d'amendements

Après les mots : « notamment de, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « biomasse, de la géothermie et d'énergie solaire, ainsi que par l'injection de biogaz dans les réseaux et la mobilisation durable de la ressource agricole et forestière. ». Exposé sommaire : Sans une mobilisation supplémentaire et conséquente de l'ensemble de la bioma...

À l'alinéa 2, compléter la première phrase par les mots : « acquittées annuellement ». Exposé sommaire : L'éco-pastille acquittée une seule fois, au moment de l'achat du véhicule, ne permet pas d'inciter suffisamment l'automobiliste à choisir un véhicule plus sobre en carbone.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La France s'engage à défendre l'objectif communautaire de cent vingt grammes de dioxyde de carbone/ kilomètre d'ici 2012 pour les véhicules particuliers neufs. » Exposé sommaire : Dans le cadre des évolutions nécessaires que la France peut impulser en Europe et à l'international, l'engagement n°...

 « Le schéma national des nouvelles infrastructures de transport tous modes, qui constitue une révision du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire de décembre 2003, sera réalisé avant la fin de l'année 2009 en concertation avec les parties prenantes du Grenelle. ». Exposé sommaire : Cet article additionnel ...

I. - Rédiger ainsi les alinéas 11 et 12 : « II. - Un groupe de suivi des projets d'infrastructures majeurs est mis en place. Il est composé des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des organisations syndicales, des organisations patronales et des représentants de la société civile. Il est chargé de discuter de la viabilité...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « La vente des lampes à incandescence sera interdite fin 2010. » Exposé sommaire : Cette mesure correspond à l'engagement n°53 du Grenelle de l'Environnement. Elle a été réaffirmée par la Président de la République lors de son discours du 25 octobre 2007 à l'occasion de la restitution des conclusions du Grenelle.

Après le mot : « serre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , de réduire les consommations d'énergie et d'économiser les ressources fossiles » et après les mots : « des paysages », sont insérés les mots : « la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques ». Exp...

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « pourra à compter de 2011, après expérimentation, être » le mot : « sera, à compter de 2011, après expérimentation, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à confirmer l'importance cette taxe kilométrique et d'affirmer son effectivité.

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « La desserte ferroviaire entre les ports et leur hinterland devra ainsi être fortement améliorée par le développement de lignes dédiées au fret et par sa prise en compte dans le cadre de projets d'amélioration du réseau de grandes lignes ou la réalisation de sections nouvelles. » Exposé sommaire ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les établissements publics territoriaux de bassin, acteurs essentiels de la gestion par bassins versants verront leur rôle et leurs moyens d'actions renforcés dans les politiques de gestion équilibrée de la ressource et de décentralisation du domaine public fluvial de l'État. » Exposé sommaire :...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 7 par les mots : « et en facilitant les procédures d'autorisations de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes » Exposé sommaire : Les produits issus de plantes sont une des alternatives aux produits phytopharmaceutiques issus de l'industrie. Ces préparations sont encadrées, e...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « b) bis De supprimer l'emploi des substances préoccupantes au sens du règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH) dans la composition des produits phytosanitaires » Exposé sommaire : Le grenelle de l'environnement a fixé des ob...

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « en fonction de leur substituabilité » Exposé sommaire : Si les produits ciblés sont dangereux d'un point de vue sanitaire et environnemental, il convient de les retirer de la vente dans les plus brefs délais. De plus, dans son avis sur le projet de loi Grenelle de l'environnement, l...

Après le mot : « ainsi », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3 : « plus fortement à l'équilibre écologique du territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner que, d'ores et déjà, l'agriculture contribue à l'équilibre écologique du territoire. Au stade des principes généraux exposés par cet article, la me...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « sur base contractuelle ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la conditionnalité des aides PAC et du 4ème programme d'actions de la directive nitrates, des bandes végétalisées sont d'ores et déjà prévues. Pour la généralisation progressive des bandes végétalisées au-delà de ces dispositifs, il importe de ...

À l'alinéa 9, après les mots : « en intrants », insérer les mots : « et économiquement viables ». Exposé sommaire : Pour mobiliser massivement les agriculteurs, il importe que les solutions proposées par la recherche et l'appareil de formation agricole soient économiquement viables.

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 7 par les mots : « techniquement et économiquement viables ». Exposé sommaire : Les produits et pratiques de substitution proposés aux agriculteurs doivent être techniquement et économiquement viables pour permettre à l'agriculture française de rester compétitive tout en préservant l'environnement..

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet alinéa, uniquement déclaratif, n'apporte aucune orientation en vue d'une programmation d'actions. Il est en conséquence proposé de le retirer.

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Elle se dotera parallèlement d'une véritable politique de lutte contre le dumping environnemental ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre, dans la loi de programmation, un engagement du Président de la République, lors de sa conclusion des Tables rondes du Grenelle. En effet, l'a...

Après le mot : « ainsi », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3 : « plus fortement à l'équilibre écologique du territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner que, d'ores et déjà, l'agriculture contribue à l'équilibre écologique du territoire. Au stade des principes généraux exposés par cet article, la me...