Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Le système du tarif d'achat est maintenu, étendu à toutes les énergies renouvelables et renforcé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les énergies renouvelables dans le système du tarif d'achat.

I. - À l'alinéa 1, substituer par deux fois au mot : « biocarburants » le mot : « agrocarburants ». II. - En conséquence, à l'alinéa 2, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Il est plus précis sémantiquement d'appeler ce type de carburant végétal « agrocarburant ». Le fait de les appeler « biocarburants » induit en erreur en ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La fiscalité des biocarburants sera revue en fonction des impacts écologiques des différents produits ainsi que de l'évolution des différentiels de prix de revient entre le carburant d'origine fossile et ses substituts d'origine agricole. » Exposé sommaire : Les biocarburants bénéficient d'un av...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « des critères de performances énergétiques et environnementales » les mots : « l'obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires du bilan écologique et énergétique ». Exposé sommaire : Compte tenu des incertitudes existantes sur l'efficacité économique et environn...

À la dernière phrase, après le mot : « réduction », insérer les mots : « , à la promotion des méthodes utilisées en production biologique, ». Exposé sommaire : Sans pour autant demander la conversion de toutes les exploitations à l'agriculture biologique, tout producteur doit être informé des méthodes alternatives existantes et susceptible...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Le développement des agrocarburants ne pourra en aucun cas se faire au détriment du défi alimentaire. » Exposé sommaire : Absurdité paradoxale des agro carburants.

À la dernière phrase, après le mot : « eau », insérer les mots : « et les offices de l'eau ». Exposé sommaire : Amendement de précision, ces structures étant propres aux régions d'outre-mer.

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « eau », insérer les mots : « et les offices de l'eau ». Exposé sommaire : Amendement de précision, ces structures étant propres aux régions d'outre-mer.

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « les plus problématiques ». Exposé sommaire : Il faut traiter tous les obstacles pour assurer la continuité écologique nécessaire à l'atteinte du bon état des eaux et pas seulement les plus problématiques.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La fiscalité des agrocarburants sera revue en fonction des impacts écologiques des différents produits ainsi que de l'évolution des différentiels de prix de revient entre le carburant d'origine fossile et ses substituts d'origine agricole. » Exposé sommaire : Les agrocarburants bénéficient d'un ...

Après l'article L. 2213-6 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213-6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2213-6-1. - Le maire ne peut ni octroyer, ni renouveler, pour des activités commerciales en terrasse pour le compte de personnes physiques ou morales, un permis de stationnement sur la voie publique ou une au...

À l'alinéa 1, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « sauvage et domestique ». Exposé sommaire : Les trames vertes et bleues semblent concerner avant tout la restauration de la biodiversité sauvage, alors que la biodiversité domestique est également essentielle dans la bonne implantation de ces trames et dans le maintien à lo...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « énergie », supprimer les mots : « les piles à combustible, la maîtrise de la captation et du stockage du dioxyde de carbone, ». Exposé sommaire : Les piles à combustible ainsi que le captage et le stockage du CO2 ne doivent pas être dans les priorités du Grenelle. Ce sont des techniques ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « agriculture, » insérer les mots : « la contribution du végétal à l'amélioration de l'environnement et de la santé. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément dans la recherche sur le développement durable un volet sur la contribution du végét...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « technologies propres » les mots : « énergies renouvelables ». Exposé sommaire : L'expression « technologies propres » est trop vague.

À l'alinéa 1, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « sauvage et domestique ». Exposé sommaire : Les trames vertes et bleues semblent concerner avant tout la restauration de la biodiversité sauvage, alors que la biodiversité domestique est également essentielle dans la bonne implantation de ces trames et dans le maintien à lo...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : «, singulièrement si les plants matière première des biocarburants contribuent à dépolluer des sols contaminés par des pesticides. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'encourager la recherche en matière de biocarburant présentant également des vertus de vecteur de dépollution des sols. En effe...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « carbone », insérer les mots : « et des produits organochlorés persistants ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de considérer la capture et le stockage des produits organochlorés persistants comme étant une priorité devant être soutenus par l'organisation d'un cadre juridique ...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « un projet de rocade structurante par métro automatique sera lancé » les mots : « divers projets de rocades structurantes seront lancés ». Exposé sommaire : Nous sommes tous d'accord pour accroître la fluidité des déplacements de banlieue à banlieue en Ile-de-France, conscients que...

Après la première phrase de l'alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Une étude sera initiée pour améliorer les lignes ferroviaires reliant le Benelux et la Méditerranée, et passant par Metz, Nancy et Lyon ». Exposé sommaire : Le Sillon Lorrain, à l'interconnexion des deux grands axes Nord-Sud et Est-Ouest, occupe une position géographique...